L’URSSAF assure désormais la collecte des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs

Selon un communiqué de presse, publié le 4 janvier 2020, l’URSSAF devient le seul collecteur des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs à la place de la Maison des artistes (MDA) et de l’AGESSA, qu’il s’agisse :

• Des cotisations de l’artiste-auteur qui déclare lui-même ses revenus, sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC), à l’impôt sur le revenu
• Des cotisations précomptées par les diffuseurs pour l’artiste-auteur qui déclare ses revenus sous forme de traitements et salaires à l’impôt sur le revenu

Code d’activation URSSAF

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC, qui ont donc un numéro de SIRET actif, un code d’activation de leur compte URSSAF leur a été adressé par courrier. S’ils ne l’ont pas reçu, ils peuvent télécharger un formulaire dédié sur le site internet artistes-auteurs.urssaf.fr.

S’ils ont reçu un code d’activation, mais qu’ils considèrent ne pas être concernés car ils sont intégralement précomptés et déclarent leurs revenus comme des traitements et salaire, ils peuvent le signaler :

• Via la messagerie sécurisée de leur compte en ligne
• Par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : URSSAF Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 Montreuil Cedex
• Par téléphone au 0 806 804 208

Échéanciers de paiement des cotisations sociales

À la suite de l’envoi des codes d’activation URSSAF, des échéanciers de paiement des cotisations et contributions sociales ont été adressés aux assurés redevables.

Lorsque les revenus étaient inconnus, les échéanciers ont été établis à partir d’un revenu estimé sur une base forfaitaire et provisoire : 6 018 € de revenus pour l’année correspondant à 600 heures rémunérées au SMIC (montant correspondant à la validation de 4 trimestres de retraite).

Dans ce cas, le montant de la cotisation s’élèvera à 245 € pour le 1^er trimestre.

Les échéanciers de paiement seront ensuite réajustés en fonction des revenus déclarés pour 2019. Toutefois, l’assuré n’est pas obligé d’attendre cette date. Il peut ajuster le niveau de ses cotisations provisoires s’il estime que son revenu 2020 sera différent de celui indiqué dans l’échéancier.

Pour lui laisser le temps de réaliser ces modifications, la date de paiement du premier trimestre est décalée au 31 janvier 2020 (au lieu du 15 janvier).

AGESSA et la Maison des artistes

L’AGESSA et la Maison des artistes (MDA) ne disparaissent pas et restent les interlocuteurs des artistes-auteurs pour les missions relatives à :

• La prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs
• L’information sur la protection sociale des artistes-auteurs
• La gestion de l’action sociale
• Les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019