L’UFC-Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires abusifs pratiqués par de nombreux spécialistes

Comme vous le savez peut-être, la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie est en train d’être renégociée. Dans ce contexte, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de 8 spécialités libérales.

Ces dépassements d'honoraires entraînent une inégalité territoriale d’accès à la médecine, et même un renoncement aux soins pour de nombreux citoyens.

Des honoraires médicaux variant du simple au double selon les départements

Les assurés sociaux sont sujets sur tout le territoire aux mêmes cotisations à la Sécurité sociale, et la base de remboursement de l’Assurance maladie obligatoire est également définie au niveau national. Pourtant, selon les spécialités, les honoraires pratiqués pour une consultation sont jusqu’à 2,5 fois plus onéreux d’un département à l’autre.

Ci-dessous, les tarifs de la consultation pour huit spécialités :

Ainsi, le tarif moyen d’une consultation chez le gynécologue s’élève à 50,6 €, et atteint même 80,5 € à Paris, contre un tarif opposable de 30 €, qui correspond au « tarif officiel » fixé dans le cadre de la convention signée entre les professionnels de santé et l'Assurance maladie.

Si l’on se penche du côté des psychiatres, le tarif servant de base de remboursement à la Sécurité sociale s’élève à 50,2 €. Le tarif de leurs consultation demeure plus élevé car les patients s’acquittent de 13,7 € de dépassements en moyenne, et même 33,4 € dans le département où les tarifs sont les plus élevés.

Selon l’UFC Que Choisir, pour l’ensemble des huit spécialités étudiées, ces moyennes nationales cachent de fortes disparités territoriales. Ainsi, les zones aux tarifs les plus élevés se situent :

• En Île-de-France (en particulier Paris et les Hauts-de-Seine) ;
• Dans les départements littoraux du Sud ;
• Dans d’autres départements comportant de grandes métropoles, c’est-à-dire des départements où la démographie médicale est plutôt relativement moins défavorable.

À titre d’illustration, les honoraires des anesthésistes varient du simple au double selon le département, et présentent un contraste tarifaire saisissant entre les départements les moins chers et les plus chers :

Limiter les dépassements d’honoraires pour combattre le renoncement aux soins

Les négociations de la convention entre les praticiens libéraux et l’Assurance maladie ont repris. Si elles devaient aboutir, conformément à la demande faite par les syndicats des médecins libéraux, à une revalorisation des tarifs opposables des consultations, rien n’empêcherait les effets d’aubaine selon l'association. En d'autres termes, les professionnels de santé qui pratiquent des dépassements pourraient profiter de cette hausse du tarif de base pour augmenter leurs honoraires.

Il est pourtant indispensable de réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués, écarts que les patients payent de leur poche, soit directement (lorsqu’ils ne sont pas couverts par un contrat santé), soit à travers une hausse de la cotisation de leur complémentaire santé.

Cette réduction constitue une condition sine qua non pour réduire les inégalités sociales de santé, qui sont gigantesques, comme le met en évidence l’UFC-Que Choisir selon qui les ménages les moins aisés se déclarent trois fois plus en mauvaise santé que les ménages les plus aisés (27 % contre 10 %).

Sachant que les renoncements aux soins pour raisons financières touchent 38 % des personnes s’estimant en mauvaise santé, l’association appelle à porter un coup d’arrêt à l’exposition des dépassements d’honoraires.

Demandes de l’UFC-Que Choisir pour rétablir l'accessibilité financière des consultations chez les spécialistes

Afin de rétablir l’accessibilité financière des consultations chez les spécialistes, l’UFC-Que Choisir demande :

• De conditionner d’éventuelles augmentations des tarifs de base de la Sécurité sociale à une réduction effective des restes à charge pour les usagers ;
• La fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres) hors OPTAM pour les nouveaux arrivants ;
• Le lancement d’un chantier visant à terme l’adhésion de tous les spécialistes installés en secteur 2 à l’OPTAM, qui ne peut plus rester optionnelle dans un contexte de grave crise d’accès aux soins.