Loi pouvoir d’achat : les députés adoptent la revalorisation de 4 % des retraites et prestations sociales

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi pouvoir d’achat, les députés ont adopté a quasi-unanimité ce mercredi 20 juillet, les revalorisations de 4 % des pensions de retraite et des prestations sociales.

Dans le détail, seront revalorisées les prestations suivantes :

• Pensions de retraite de base, de droit direct ou de droit dérivé, et pensions d’invalidité (y compris pensions de réforme des régimes spéciaux), le minimum vieillesse (ASPA et anciennes allocations), le minimum contributif, le minimum de réversion, la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge, la pension majorée de référence des exploitants agricoles et son seuil d’écrêtement, l’allocation de veuvage
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Revenu de solidarité active (RSA) et revenu de solidarité outre-mer (RSO)
• Prime d’activité
• Allocation temporaire d’attente (ATA)
• Prestation transitoire de solidarité
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocation équivalent retraite (AER)
• Indemnités en capital AT-MP, rentes AT-MP et salaire minimum des rentes AT-MP (assiette minimale), prestation complémentaire pour recours à tierce personne et majoration pour tierce personne AT-MP
• Prestations familiales : allocations familiales, complément familial et complément familial majoré, allocation de soutien familial
• Prestation d’accueil du jeune enfant : prime de naissance et d’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, prestation partagée d’éducation de l’enfant, allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
• Allocation de congé-solidarité
• Majoration forfaitaire pour enfant à charge
• Cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 juin 2022 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date
• Capital décès
• Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) –
• Complémentaire santé solidaire et aide médicale de l’Etat
• Allocation versée aux jeunes en EPIDE
• Allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune, ainsi que l’allocation ponctuelle versée en application de l’article L. 5131-5 du code du travail
• Garantie jeunes
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

L’application de ces hausses est prévue au 1^er juillet 2022 de façon rétroactive. Toutefois, elles ne seront effectives qu’après adoption définitive du texte qui devrait être étudié par le Sénat la semaine prochaine.

Le coût de ces mesures est estimé à 6,7 milliards d’euros. Alors que l’inflation a atteint 5,8 % au mois de juin mais pourrait grimper à 6,8 % sur un an en septembre, selon l’Insee, la rapporteure de la majorité, Charlotte Parmentier-Lecocq, estime que cet article va « rendre du pouvoir d’achat aux Français dès cet été » et permettre « d’anticiper ».