Logements classés F et G : l’assouplissement du DPE en vue d’une location arrive… mais à une condition

Voués à une interdiction de location stricte depuis 2025, les logements classés G pourraient bénéficier d’un sursis. Le gouvernement affine une réforme visant à permettre la relocation de ces biens, à condition que les propriétaires s’engagent concrètement dans un processus de rénovation énergétique.

Changement de cap assumé face à la tension locative

C’était un secret de polichinelle que les restrictions concernant les passoires thermiques auraient fini par faire peser une situation insoutenable sur le parc locatif français. Le gouvernement lui-même en est désormais conscient puisque le Premier ministre a reconnu, lors d’un déplacement à Marseille, que face à un « risque de pénurie sur le marché du logement, il faut savoir un tout petit peu changer de méthode sans pour autant changer d'ambition ».

Un dépôt de projet de loi pour relancer le logement devrait arriver en première lecture au Sénat en juin pour une adoption d'ici fin 2026, si le chemin parlementaire se poursuit sans encombre.

Éviter le retrait massif de logements du marché

Rappelons que depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location pour tout nouveau bail. À partir de 2028, cette interdiction s’étendra aux logements classés F. Ceci représente des centaines de milliers de logements dont le gouvernement craint qu'ils ne soient, à terme, plus disponibles à la location. Pour répondre à cette urgence, l’exécutif va donc lâcher du lest. L'idée de la réforme est de « rendre possible la location un logement classé G » dès lors qu'il y a un engagement d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.

En pratique, un sursis de 3 ou 5 ans serait accordé si le propriétaire ou la copropriété peut justifier de la « signature d'un contrat de marché de travaux » pour sortir le logement du statut de passoire énergétique. Le même sursis serait accordé aux propriétaires des logements classés F dont l'interdiction à la location est prévue pour 2028.

Le pragmatisme comme remède à la crise immobilière

L’assouplissement législatif envisagé permettrait de réintroduire environ 700 000 logements sur le marché, évitant ainsi leur retrait définitif en raison de leur statut de passoires thermiques. Afin de s’assurer que les bailleurs tiennent leurs engagements, l’Ademe sera chargée de superviser la conformité des chantiers et l'amélioration réelle du DPE, sous peine de sanctions financières et d'une obligation de mise aux normes.

Ce revirement gouvernemental, s’il est à priori plutôt une bonne nouvelle pour les bailleurs, trahit toutefois une erreur de stratégie initiale. En sous-estimant le coût massif des travaux et la capacité de financement des propriétaires, l'État a provoqué une vague de mises en vente précipitées. Face à cette réalité économique, le gouvernement est aujourd'hui contraint de privilégier le pragmatisme pour enrayer la pénurie locative et inciter à une rénovation plus progressive.