Logement : le fonctionnement des HLM remis en cause ?

​La question de la durée d'occupation des logements sociaux en France est au cœur des débats actuels. Une proposition de loi visant à libérer des places dans le parc HLM va être étudiée par l’Assemblée nationale avant la fin du mois de mars.

Celle-ci vise à prendre en compte le patrimoine des locataires et non plus uniquement leurs revenus. Objectif : faciliter le renouvellement des locataires.

Fin du « logement à vie »

Il y a un an, l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, annonçait sans détour que « le logement social à vie, c'est fini ». Une phrase qui suggérait que les locataires dont la situation financière s'améliore devraient quitter leur logement social pour laisser place à des ménages plus modestes.

Ce souhait prend désormais une forme plus concrète puisque Guillaume Kasbarian, accompagné d’un autre député macroniste, Stéphane Vojetta, met en avant cette proposition de loi pour durcir les critères d’attribution des logements sociaux.

Le HLM : une étape vers la propriété

« Il est impératif d’améliorer la mobilité dans le parc social, bloquée depuis de trop nombreuses années », avance Guillaume Kasbarian dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. Selon l’ancien ministre, le logement social doit bénéficier « aux Français qui en ont le plus besoin » et « être une étape menant à la propriété ».

Les nouvelles mesures proposées incluent une révision régulière de la situation des locataires pour s'assurer qu'ils répondent toujours aux conditions d'éligibilité. Ainsi, si actuellement les locataires ne doivent pas dépasser pendant plus de deux années de suite 50 % des plafonds requis pour bénéficier d’un HLM, ce taux serait ramené à 20 %. Autrement dit, une personne qui gagne 1200 euros au lieu de 1000 euros pourrait perdre son logement après deux années.

Autre mesure évoquée : vérifier qu’un locataire n’est pas déjà propriétaire d’un logement « adapté à ses besoins, ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé ». Si tel est le cas, le bailleur pourrait mettre fin à son contrat.

Enfin, les maires se verraient accorder plus de pouvoir dans l'attribution des logements sociaux, afin d’agir plus au cas par cas en fonction des situations qui leur semblent anormales.

Les associations s’inquiètent

Avant même l’analyse de ce texte de loi, les associations demandent son « abandon immédiat », dénonçant « une instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales ».

Surtout, elles redoutent qu’à terme, un durcissement des conditions d’octroi n’ait pour conséquence de créer encore plus de ghettos où seules les familles les plus démunies vivront dans les logements sociaux.

La proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale le 31 mars prochain.