L’offensive des députés face à la non-compensation des mesures « gilets jaunes »

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L’offensive des députés face à la non-compensation des mesures « gilets jaunes »
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La non-compensation de l’État à la Sécurité sociale des mesures « gilets jaunes » par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait déjà fait couler beaucoup d’encre : début octobre, les Caisses de Sécurité sociale et plusieurs organisations (syndicales, mutuelles et associatives) déploraient la non-compensation et réclamaient le retour à la compensation intégrale des mesures contenues dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES).

C’est maintenant au tour de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de plaider en faveur d’un retour à la compensation intégrale des mesures d’urgence prises par le Gouvernement en début d’année.

Les enjeux de la compensation des mesures d’urgence

Le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale, initialement prévu en 2019, n’aura finalement pas lieu de sitôt. En cause, notamment : les mesures d’urgences prises par le gouvernement à la suite de la crise des gilets jaunes.

Car si la loi Veil de 1994 prévoyait le principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale, le gouvernement a prévu l’année passée la possibilité de ne pas compenser les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, la réduction du taux de CSG sur les pensions des retraités modestes et l’exonération du forfait social prévu par la loi Pacte. Le coût de la non-compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécu ? 3,4 milliards d’euros, d’après la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

L’offensive des députés

De nombreux députés, issus de divers bords politiques (PCF, LR, LFI, LREM) ont décider de riposter en déposant, puis adoptant par la suite, plusieurs amendements contre la non-compensation, afin de préserver l’autonomie du budget de la Sécurité sociale.

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