L’obligation de présenter un pass sanitaire levée dans certains centres commerciaux depuis le 8 septembre

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L’obligation de présenter un pass sanitaire levée dans certains centres commerciaux depuis le 8 septembre
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Dans un communiqué du 6 septembre 2021, le Gouvernement a indiqué que l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux était levée, dès le 8 septembre, pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours :

  • Isère, Loire et Haute-Savoie ;
  • Bas-Rhin ;
  • Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne ;
  • Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques ;
  • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’appliquait dans les centres commerciaux de plus de 20 000m² sur décision motivée du préfet. Au total, 178 centres commerciaux dans 27 départements ont été concernés. Aujourd’hui, il reste nécessaire dans les centres situés dans des départements au taux d’incidence supérieur à 200 / 100 000.

Une obligation encore valable dans les départements les plus touchés

Cette annonce intervient alors que le juge des référés du Conseil d’État a été amené à se prononcer, dans une décision du 13 septembre 2021, sur la validité d’un arrêté préfectoral conditionnant l’accès aux centres commerciaux à la présentation d’un pass sanitaire, dans le département des Alpes-Maritimes.

Le juge a notamment considéré que, compte tenu du taux d’incidence du covid-19 dans ledit département, qui restait supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants, la mesure exigeant un pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux était adaptée, et manifestement proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi.

En conséquence, l’arrêté est maintenu dans ce département, les préfets n’ayant pas, par ailleurs, à garantir un accès sans pass aux commerces vendant, au sein des centres, des produits de première nécessité.

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