Livret A : les intérêts au-delà du plafond bientôt taxés ? La proposition choc de la Cour des comptes

Le Livret A pourrait-il perdre une partie de son avantage fiscal lorsque son encours dépasse 22 950 euros ? C’est l’une des pistes avancées par le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport consacré à la fiscalité du patrimoine. Cette mesure viserait les intérêts produits par la partie de l’épargne située au-delà du plafond de versement.

22 950 euros de versements maximum

Le Livret A a beau rester le placement préféré des Français, avec 56 millions de comptes ouverts aujourd’hui, il fait régulièrement l’objet de débats. Dans sa dernière note consacrée à la fiscalité du patrimoine, la Cour des comptes suggère ni plus ni moins de revoir l’exonération fiscale dont bénéficie ce produit star. L’idée avancée : appliquer une taxation de 31,4 % sur les intérêts générés par la portion de l’épargne qui dépasse les plafonds réglementaires.

Aujourd’hui, ce plafond est fixé à 22 950 euros. Au-delà de ce montant, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. En revanche, les intérêts produits chaque année continuent de s’ajouter au capital. Le solde peut donc, en théorie comme en pratique pour certains détenteurs, dépasser 22 950 euros, parfois de plusieurs milliers d’euros, sans que le titulaire ait effectué le moindre versement supplémentaire.

Une exonération fiscale remise en question

Cette proposition de la Cour des comptes intervient dans le débat sur le coût des avantages fiscaux accordés à l’épargne réglementée. Taxer la fraction de l’encours située au-delà du plafond reviendrait à modifier le régime actuel du Livret A, l’un des produits d’épargne - avec le LDDS et le LEP - à être totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Pour justifier cette proposition, la Cour des comptes note que « les avantages fiscaux bénéficient paradoxalement davantage aux ménages aisés et âgés, en particulier depuis le doublement du plafond du livret A (22 950 euros) et la possibilité de le cumuler avec un livret de développement durable et solidaire (12 000 euros) ». Précisons tout de même que cette exonération fiscale représente pour l’État un manque à gagner de près de 5 milliards d’euros par an.

La mesure ne concernerait d’ailleurs pas uniquement le Livret A. Le même principe serait envisagé pour les autres livrets réglementés, avec leurs propres plafonds :

• 12 000 euros pour le LDDS ;
• 10 000 euros pour le LEP ;
• 1 600 euros pour le Livret jeune.

Livret A : surtout pour l’épargne de précaution ?

Pour une épargne de précaution, le Livret A conserve un intérêt évident. Il permet de disposer rapidement d’une somme pour faire face à une dépense imprévue, une réparation importante ou une baisse temporaire de revenus. Mais une fois cette réserve constituée, laisser une part importante de son patrimoine sur un livret n’est pas nécessairement la meilleure stratégie pour le faire progresser à long terme.

Si votre objectif est de réellement faire grossir votre capital et de préparer l’avenir, il est préférable de se tourner vers d’autres horizons. L’assurance-vie, avec ses fonds en euros (également sécurisés, mais au rendement limité) ou ses unités de compte (plus risquées, mais aussi potentiellement plus rémunératrices), peut offrir davantage de perspectives pour dynamiser son patrimoine sur le long terme.

Il en est de même pour le compte-titres ou le PEA, qui permettent d’investir sur les marchés financiers. Le PEA bénéficie en outre d’un cadre fiscal avantageux après cinq ans de détention.

Rappelons que pour l’instant, rien n’est décidé. Il ne s’agit que d’une proposition de la Cour des comptes. Toute mise en œuvre nécessiterait une décision gouvernementale et un vote du Parlement. En attendant, si votre Livret A dépasse déjà le plafond, cela peut être le moment de réfléchir à la meilleure utilisation de cet argent… avec ou sans taxation future.