L'Impôt sur la Fortune : un frein à la vitalité économique française et insuffisamment efficace pour la collectivité ?

Un rapport récent de l’institut économique Rexode dénonce les effets contre-productifs de l'impôt sur la fortune en France, avec des pertes nettes surpassant largement les recettes générées. Des analyses qui rejoignent celles déjà avancées par la Cour des Comptes dans des précédentes analyses.

Une hémorragie fiscale au détriment de l'investissement

Instauré en 1982 sous le nom d'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF), puis devenu ISF avant sa transformation en Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018, l’impôt sur la fortune a marqué le paysage fiscal français pendant près de quarante ans. Pourtant, une étude récente de l'institut Rexecode souligne que les objectifs initiaux - justice sociale, simplicité technique et efficacité économique - n'ont pas été atteints. Pire, ils auraient même conduit à des effets pervers.

Cet impôt inciterait ainsi les contribuables les plus aisés à s’exiler et affaiblirait la croissance. Dans les années 1980, les recettes s’élevaient à environ 1,5 milliard d’euros. Elles ont atteint 2 milliards dans les années 1990, puis 4 à 5 milliards dans les années 2000 et 2010, avant de retomber à 2 milliards depuis 2018 avec l’IFI. Toujours selon les auteurs de l’étude, près de 19 000 contribuables assujettis à cet impôt auraient entre temps quitté la France, entraînant une perte fiscale estimée à 2,5 milliards d’euros par an.

Dans une note de Bercy et que Les Echos avait pu se procurer, la France perdrait chaque année 500 contribuables redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 2009, soit 8500 personnes en 17 ans. Rapportés sur 40 ans, les chiffres correspondent, peu ou prou, à ceux de Rexecode.

« Enfin, il faut tenir compte des entreprises créées par des Français à l’étranger plutôt qu’en France, auxquelles on peut associer des pertes fiscales de l’ordre de 5 milliards d’euros par an », poursuit également l’étude.

Un dispositif encore trop complexe ?

L’étude pointe un autre paradoxe de l’impôt sur la fortune. Ce dernier a été modifié plus de 200 fois, alors qu’il prétendait à l’origine être le plus simple possible à appliquer. Son application entraînerait, selon les auteurs du rapport, une perte de PIB pouvant s’élever jusqu’à 1 %.

L'institut estime que la question de la taxation des plus riches détourne le débat « de la question principale qui est de retrouver une croissance plus dynamique, condition d'une hausse du pouvoir d'achat de tous ». Selon Rexecode, il s'agirait plutôt de « concentrer l'effort collectif vers une politique de croissance et de pouvoir d'achat ».

Un taux de couverture encore faible

La Cour des comptes avait déjà publié par le passé plusieurs études revenant en détail sur l’efficacité des impôts spécifiquement concentrés sur les personnes les plus « riches ». Dans un rapport publié en janvier 2024, elle s'est attachée plus particulièrement à la gestion de l'impôt de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, successeure de l’ISF.

Dans ses conclusions, elle évoquait ainsi une gestion « perfectible » et un rendement encore « modeste », bien qu'en progression. Les Sages notaient également qu’en 2022, environ 164 000 foyers possédaient directement ou indirectement un bien immobilier d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Ceux-ci auraient donc contribué à l’IFI pour un montant de 1,8 milliard d’euros. À titre de comparaison, l’ISF, qui s’appliquait sur l’ensemble du patrimoine financier, concernait 358 000 foyers fiscaux et avait rapporté 5,1 milliards d’euros en 2017.

Enfin, la Cour des comptes insiste sur la nécessité de renforcer les sanctions en cas de fausses déclarations ou d’absence de déclaration. Sur ce point majeur, « des progrès sont encore nécessaires pour optimiser la programmation des contrôles », souligne l’institution, et éviter ainsi la fraude sociale, qu’elle soit volontaire ou non.