L’IFEC se prononce pour un maintien de base du régime des indépendants

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L’IFEC se prononce pour un maintien de base du régime des indépendants

Le Premier ministre Édouard Philippe annonçait ce matin, lors d’une conférence de presse à Dijon, la fin du régime social des indépendants (RSI). Il sera adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018. L’Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes (IFEC) exprime des doutes sur l'intérêt de cette réforme.

Selon l'IFEC, le programme d'amélioration poursuivit par le RSI commence à porter ses fruits. Le syndicat se prononce en faveur du maintien d’un régime de base, minimaliste, que l’entrepreneur pourra faire évoluer en fonction de ses propres besoins. Ce régime aurait une gouvernance propre et une comptabilité dédiée.

L’IFEC souhaite que les évolutions du régime des indépendants prennent en considérations les déficiences suivants :

  • Le logiciel SNV2 qui gère maladroitement les appels à cotisations
  • Le décalage entre perception des revenus et paiement des cotisations, qui pourrait être résolu par l’autoliquidation / auto-déclaration
  • L’approche administrative dans l’affectation des contributions, très éloignée des préoccupations réelles des entrepreneurs et qui pourrait être remplacée par une logique de « compte-courant » entre le cotisant et son organisme
  • La double taxation des dividendes versée aux gérants majoritaires
  • L’assiette et le taux de la CSG / CRDS qui défavorisent l’indépendant vis-à-vis du salarié et retardent inutilement la date de perception de l’impôt par le Trésor Public
  • Les cotisations minimales qui contraignent les assujettis peu concernés par le régime (doubles revenus, gérants de sociétés en sommeil) et devraient être remplacées par la possibilité de rachat facultatif de trimestres de retraite à des taux appropriés
  • L'assujettissement des acquisitions de fonds de commerce aux cotisations sociales, qui prive l'entrepreneur de sa trésorerie au moment où elle lui est cruciale

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