L’exonération des cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires est adoptée par les députés

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L’exonération des cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires est adoptée par les députés

A l’issu d’un débat fleuve, les députés ont adopté le dispositif d’allégement des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Celui-ci entrera en vigueur au 1er septembre 2019.

La mesure permettra d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire.

Seules la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), resteront dues.

Cette exonération bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non, indique le gouvernement.

Ce dernier estime que « pour un salarié du secteur privé, cette mesure permettra un gain de pouvoir d’achat équivalent à 11,3 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire et un gain annuel moyen de pouvoir d’achat de l’ordre de 200 €.»

Cette mesure bénéficiera principalement aux ménages modestes, les ouvriers (66 %) et les employés (46 %), contre seulement 20 % des cadres, ceux-ci étant souvent rémunérés au forfait-jour, ont précisé les députés.

En séance un amendement a étendu le bénéfice de cette exonération aux territoires de Mayotte (taux de cotisation au 1er janvier 2019 : 4,77 %) et de Saint-Pierre-et-Miquelon (taux de cotisations retraites : 10,15 %).

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