L’État ouvre un rachat de points de retraite complémentaire aux micro-entrepreneurs

Certains micro-entrepreneurs vont pouvoir verser rétroactivement des cotisations pour acquérir des points de retraite complémentaire au titre des années 2018 à 2025. Les demandes pourront être déposées entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2033.

Des points de retraite complémentaire à récupérer

Pour les micro-entrepreneurs, les années passées pourraient bientôt ne plus être définitivement perdues en matière de retraite complémentaire. Un nouveau dispositif leur permet en effet d'effectuer un versement rétroactif de cotisations afin d'acquérir des points supplémentaires.

La mesure concerne la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2025. Les points obtenus grâce à ce versement seront ensuite intégrés au compte de retraite de l'assuré et pris en compte dans le calcul de la future pension complémentaire.

Il ne s'agit donc pas d'un simple rattrapage administratif : le micro-entrepreneur devra réellement payer des cotisations supplémentaires pour obtenir ces droits.

Rendez-vous en 2027

Les personnes concernées devront toutefois patienter. La demande ne pourra être effectuée qu'entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2033.

Le dispositif prévoit par ailleurs plusieurs conditions. Le versement doit normalement porter sur une année civile entière. Seule la première ou la dernière année d'affiliation peut faire exception. L'assuré doit aussi être à jour de ses cotisations obligatoires de retraite au moment où il demande à effectuer le versement.

Combien faudra-t-il débourser ?

Le prix du rachat ne sera pas identique pour tout le monde. Il sera notamment calculé à partir du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés au cours de l'année concernée, ainsi que des taux de cotisations applicables. Plusieurs années peuvent être rachetées. Dans ce cas, l'assuré pourra demander à étaler le paiement sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, avec des mensualités de même montant.

En cas d'arrêt des paiements, les règles prévoient que les points sont attribués en fonction des sommes effectivement versées.

Une mesure qui s'inscrit dans la réforme des cotisations

Cette possibilité de rachat intervient dans un contexte plus large de modification des cotisations des micro-entrepreneurs exerçant certaines professions libérales.

Le décret du 30 mai 2024 a progressivement augmenté le taux global de cotisations applicable à certaines catégories de micro-entrepreneurs : il est passé à 23,1 % au 1er juillet 2024, 24,6 % en 2025 et 26,1 % en 2026. Une partie de ces cotisations est affectée à la retraite complémentaire.

Avec le nouveau dispositif, certains micro-entrepreneurs disposent donc désormais d'une possibilité supplémentaire : payer aujourd'hui pour acquérir des droits à la retraite complémentaire au titre d'années passées.

Au-delà du rachat : anticiper sa retraite

Plus encore que les salariés du secteur privé, qui bénéficient d'un socle de retraite obligatoire souvent plus protecteur (régime général et complémentaires obligatoires plus nourris), les micro-entrepreneurs et indépendants subissent de plein fouet l'absence de régimes de retraite d'entreprise.

En l'absence de cotisations sur des salaires réels continus, la pension de base et la complémentaire légales affichent généralement un taux de remplacement beaucoup plus faible à la cessation d'activité.

Pour ne pas subir une baisse drastique de leur niveau de vie au moment de souffler leurs bougies de fin de carrière, les indépendants ont donc tout intérêt à prendre les devants en combinant plusieurs leviers :

• Le Plan d'Épargne Retraite (PER) : Idéal pour se constituer un capital ou une rente tout en profitant d'une déduction fiscale intéressante sur le bénéfice ou le chiffre d'affaires imposable.
• L'assurance-vie : Un outil de placement souple et complémentaire, qui permet de capitaliser sur le long terme tout en gardant une disponibilité de l'épargne en cas de coup dur professionnel.

Le nouveau dispositif de rachat constitue donc une possibilité supplémentaire pour certains micro-entrepreneurs, mais il ne dispense pas d'anticiper sa retraite sur le long terme.