L'état d'urgence sanitaire est rétabli

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L'état d'urgence sanitaire est rétabli
Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée, le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, minuit, sur l’ensemble du territoire de la République. Le décret l’instaurant a été publié au Journal officiel de ce jour, jeudi 15 octobre 2020.

Pour justifier ce rétablissement, le compte rendu du conseil des ministres indique « qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues publiques, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises « .

L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le gouvernement au titre de l’État d’urgence sanitaire.

Pour rappel, l’État d’urgence sanitaire avait été initialement déclaré sur le territoire pendant une durée de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’état d’urgence avait pris fin le 10 juillet 2020 (sauf à Mayotte et en Guyane).

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