Les taux collectifs de cotisation AT-MP pour la catégorie « Elèves et étudiants » ont été modifiés par un arrêté

PUBLIÉ LE :
Les taux collectifs de cotisation AT-MP pour la catégorie « Elèves et étudiants » ont été modifiés par un arrêté
Adobe Stock

Paru au Journal officiel du 22 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour l'année 2022.

Pour rappel, la tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.