Salles et cours de sport en entreprise sont exclus de l’assiette des cotisations (lettre DSS)

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Salles et cours de sport en entreprise sont exclus de l’assiette des cotisations (lettre DSS)
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Une lettre de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), datée du 12 décembre 2019 accorde aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou des équipements sportifs sans que les dépenses afférentes n’entrent dans leur assiette des cotisations et contributions sociales.

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