Salles et cours de sport en entreprise sont exclus de l’assiette des cotisations (lettre DSS)

PUBLIÉ LE :
Salles et cours de sport en entreprise sont exclus de l’assiette des cotisations (lettre DSS)
Adobe Stock

Une lettre de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), datée du 12 décembre 2019 accorde aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou des équipements sportifs sans que les dépenses afférentes n’entrent dans leur assiette des cotisations et contributions sociales.

…

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Une erreur est survenue : Hosts unreachable: Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-dsn.algolia.net,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-3.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-1.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-2.algolianet.com

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.