Les réseaux de soins supplantés par la réforme du reste à charge zéro ?

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Les réseaux de soins supplantés par la réforme du reste à charge zéro ?
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Le cercle de réflexion Terra nova a mis en ligne le 14 mai une étude préconisant de renforcer le rôle des réseaux de soins et d’élargir leur domaine d’intervention.

L’auteur de la note déplore notamment que l’expérience des réseaux de soins n’ait pas été mise à profit dans les réflexions sur le reste à charge zéro « RAC 0 ».

Lire notre dossier sur la réforme du « RAC 0 » :

Les réseaux de soins laissés en marge de la réforme sur le reste à charge zéro

Les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre organismes d’assurance santé complémentaire et professionnels ou établissements de santé. Ces professionnels s’entendent sur des tarifs plafonds pour des prestations définies, avec des garanties de qualité ou services associés, en contrepartie du bénéfice du tiers payant, de remboursements améliorés et de l’orientation des assurés vers leurs établissements.

La loi Le Roux de janvier 2014, qui encadre les réseaux de soins, interdit de mettre en place de tel réseaux pour les médecins.

Les réseaux de soins se sont donc particulièrement développés dans les domaines de l’optique et de l’audioprothèse et, dans une moindre mesure, du dentaire.

Or, le Ministère de la santé finalise la mise au point de paniers de soins avec un « RAC 0 » ou un reste à charge modéré, dans le respect de critères de qualité, avec les professionnels de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse.

Cette réforme recouvre ainsi en partie l’action des réseaux de soins, sans les avoir réellement impliqués dans les négociations.

Pour l’auteur de la note, « la puissance publique risque de condamner les réseaux de soins à la portion congrue en faisant le choix de “réseaux” de professionnels de santé structurés par les lois et règlements, alors même qu’elle n’a guère fait la preuve de son efficacité en la matière ».

Faut-il renforcer le rôle des réseaux de soins ?

La note Terra Nova indique que 50 millions de personnes ont déjà accès aux réseaux de soins.

L’impact des réseaux de soins sur la diminution des coûts est confirmé par un rapport de l’IGAS remis en juin 2017.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a relevé une diminution des prix à travers les réseaux de soins de l’ordre d’environ 20 % sur les verres adultes, 10 % sur les montures, 10 % pour les aides auditives, l’écart pour le dentaire étant plus faible. Elle a constaté une diminution du reste à charge, notamment en optique (aux environs de – 50 %), dû à la différence de prix et à l’amélioration du remboursement complémentaire.

En revanche, l’IGAS est nettement plus mesurée que l’auteur de l’étude Terra Nova sur la capacité des réseaux de soins à veiller à la qualité des prestations. L’IGAS s’inquiète même que ces réseaux opèrent une régulation de l’offre de soins sans véritable contrôle ni contre-pouvoir et souligne la forte asymétrie des droits et obligations entre ces réseaux et les professionnels de santé.

L’auteur de la note considère, quant à lui, que l’Assurance maladie « ne permet pas de discriminer plus finement la qualité au sein de la masse et de savoir si tel professionnel, dont les tarifs sont plus élevés, est effectivement meilleur que tel autre, dont les tarifs sont plus bas ».

Les réseaux de soins lui semblent mieux à même d’informer les patients et de les orienter vers les meilleurs professionnels.

Il préconise d’élargir leur champ d’action aux soins de ville et à l’hôpital et de leur permettre de jouer un rôle de « tiers de confiance », pour lutter contre les fraudes et le gaspillage, expérimenter de nouvelles solutions et contribuer à une meilleure efficience des soins.

Mais il recommande de rendre la gouvernance des réseaux de soins plus transparente et responsable, de se doter des moyens nécessaires à l’évaluation de la qualité et alors d’ouvrir des possibilités de contractualisation dérogatoires.

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