Les pourboires bientôt exonérés de cotisations et d'impôt sur le revenu ?

PUBLIÉ LE :
Les pourboires bientôt exonérés de cotisations et d'impôt sur le revenu ?
Adobe Stock

Le 5 octobre 2021, l’Assemblée nationale a voté la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, pour les salariés de l’hôtellerie et la restauration.

La mesure, issue d’un amendement du MoDem, vise à concrétiser ce que le Président de la République Emmanuel Macron avait promis, fin septembre, aux professionnels réunis au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Sirha) : « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés ».

En l’état actuel, considérés comme des sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, les pourboires sont en effet soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

L’amendement vise la défiscalisation de l’ensemble des pourboires, mais ne s’appliquerait de facto qu’à ceux payés en carte bancaire, ceux en espèces n’étant pas contrôlés.

Cela dit, s’il était prévu, la semaine dernière lors de l'examen du texte, que cette mesure ne s’applique que pour l’année 2022, et dans la limite de 20 % de la rémunération brute du salarié, il semble que des changements aient été opérés depuis.

Mardi 12 octobre 2021, les députés ont finalement voté pour la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire pour les années 2022 et 2023, à la condition que les salariés à qui ces sommes sont remises perçoivent, au titre des mois civils concernés, une rémunération n’excédant pas le salaire minimum de croissance majoré de 60 %. Ainsi, la durée de défiscalisation serait portée à deux ans, et seuls seraient concernés les travailleurs salariés payés jusqu’à 1,6 SMIC (soit environ 2543 euros mensuels brut).

La mesure, pour le moment réservée à l’hôtellerie et la restauration pour booster les recrutements, doit encore être débattue durant la suite de la navette parlementaire.

Elle pourrait possiblement être étendue à d’autres secteurs, puisqu’un autre amendement MoDem a été déposé dernièrement, afin d’étendre la défiscalisation des pourboires aux chauffeurs de VTC et taxis.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.