Les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle sont désormais exonérés de cotisations

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Les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle sont désormais exonérés de cotisations
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Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, les pourboires versés aux salariés en contact avec la clientèle, et dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC (soit environ 2565 € brut) sont exonérés de cotisations et contributions sociales (dont FNAL, versement mobilité, contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage).

La mesure, prévue par la loi de finances pour 2022, vise à renforcer l’attractivité des emplois salariés en contact avec la clientèle, notamment dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, qui ont été fragilisés par la crise sanitaire.

Sont concernés tous les pourboires, quelle que soit la modalité de versement, même si de facto la mesure est opportune pour les pourboires versés par carte bancaire, ceux en espèces n’étant pas contrôlés.

L’exonération concerne :

  • L’impôt sur le revenu ;
  • Les cotisations et les contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ;
  • Les taxes assises sur les salaires : contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, contribution supplémentaire à l’apprentissage, contribution 1% CPF pour les titulaires de CDD, participation de l’employeur à l’effort à la construction, versement transport.

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