Bientôt un congé pour les parents d'un enfant diagnostiqué d’un cancer ou d’une pathologie chronique

La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, présentée par la députée Béatrice Descamps, a été définitivement adoptée par le Sénat le 8 décembre 2021. Elle vise à instaurer un congé spécifique de deux jours pour les parents venant d’apprendre la pathologie chronique ou le cancer de l’un de leur enfant.

Selon les sources du ministère des Solidarités et de la Santé, entre 1,4 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient aujourd’hui atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.

Pourtant, si depuis 2016 la liste des congés pour évènements familiaux prévus par le code du travail a introduit un droit à congé lors de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, aucun congé spécifique n’est prévu lors de l’annonce d’une pathologie chronique entraînant un apprentissage thérapeutique, ou d’un cancer de l’enfant. Alors même que « l’annonce constitue inévitablement un choc psychologique pour les parents et nécessite pour la famille une nouvelle organisation et un apprentissage ».

Face à cette carence, la proposition de loi vise à autoriser un nouveau motif d’absence pour évènement familial en autorisant les parents à prendre deux jours de congé (par parent) lors de la découverte d’un cancer ou de certaines maladies chroniques chez leur enfant. La rapporteuse Béatrice Descamps a indiqué être consciente du nombre de jours réduit que cela représentait. Malgré tout, « cela constitue cependant une avancée par rapport au droit existant et des conventions ou accords de branches pourront ensuite venir étendre cette durée comme c’est le cas pour d’autres droits à congés pour évènements familiaux ».

Quant à la liste des maladies chroniques, elle sera fixée par décret. Le rapport indique sur ce point que les maladies telles que l’épilepsie ou le diabète (en plus du cancer) feraient partie des maladies chroniques entraînant un apprentissage thérapeutique. Les pathologies telles que l’asthme ou les allergies seraient, à l’inverse, exclues.

Le congé serait pris en charge par l’employeur. Sur ce point, cela représente une avancée financière pour les parents qui voyaient leur rémunération suspendue s’ils prenaient des congés pour enfant malade.