Les modalités de prise en charge des consultations de psychologues par les complémentaires santé ont été précisées

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Les modalités de prise en charge des consultations de psychologues par les complémentaires santé ont été précisées
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Après l’annonce, en mars dernier, de la prise en charge de consultations chez le psychologue, les grandes fédérations de complémentaires santé viennent de préciser les contours de ce dispositif dans une notice adressée aux organismes complémentaires d’assurance maladie.

L’objectif de cette note : « aider » les organismes complémentaires santé à mieux cadrer la mise en œuvre effective de ces remboursements, à la fois pour les contrats santé individuels et collectifs.

Si le document laisse une grande marge d’appréciation aux OCAM, certains principes généraux y sont toutefois fixés, parmi lesquels :

  • la mise en place généralisée de ce dispositif devra être effective au 1er juillet 2021 au plus tard. Le document préconise toutefois l’ouverture d’une prise en charge « idéalement » avant le 1er juillet prochain et à titre rétrospectif, pour toutes les demandes de remboursement émises depuis le 22 mars 2021 ;
  • le remboursement au premier euro d’au moins quatre consultations, à hauteur a minima de 60 euros par séance ;
  • l’ensemble des assurés et leurs ayants droit sont concernés par le dispositif, ceci, qu’ils soient bénéficiaires d’un contrat santé collectif ou individuel ;
  • la liberté, pour le patient, de consulter ou téléconsulter le psychologue de son choix, à la seule condition que ce dernier dispose d’un numéro ADELI.

Quant aux points suivants, ils sont laissés à l’appréciation des organismes de complémentaire santé :

  • modalités d’orientation du patient : si le remboursement des consultations de psychologie ne sera pas conditionné à la transmission d’une prescription médicale, la notice précise cependant que ces consultations doivent être incluses dans un « parcours de soins dont le médecin traitant est le pivot ». Certains organismes pourront donc être amenés à demander des preuves de cette orientation par le médecin (courrier, etc.) ;
  • nombre de séances remboursées : le document prévoit la prise en charge d’un plancher de 4 séances ; toutefois, les OCAM sont tout à fait libres d’ouvrir le droit au remboursement de séances supplémentaires. Concernant les organismes proposant déjà des forfaits de consultations psychologiques dans leurs couvertures (forfait médecine douce, alternative, etc.), ils ne sont pas tenus à respecter ce nouvel engagement – sauf volonté contraire de leur part.

Une première évaluation de la mesure est prévue à la fin 2021. Un questionnaire envoyé à l’ensemble des organismes complémentaires permettra d’estimer le nombre de personnes bénéficiaires mais également le coût réel pour les OCAM. Selon cette évaluation, le dispositif pourrait être éventuellement prolongé au-delà de 2021.

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