Les modalités d’accès à la téléconsultation ont été assouplies

Dans une décision en date du 7 décembre 2021 publiée au Journal officiel du 5 janvier 2022, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est venue apporter quelques assouplissements afin de favoriser le développement de la téléconsultation.

Initialement, pour donner lieu à une prise en charge par l’Assurance maladie, la téléconsultation était soumise au respect de certaines modalités :

• le respect du parcours de soins coordonnés : la téléconsultation doit se faire après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant, si ce dernier n’est pas le médecin traitant. Des exceptions au parcours de soins sont toutefois prévues : accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ; patients âgés de moins de 16 ans ; situation d’urgence ; patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le généraliste est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
• la connaissance du patient par le médecin téléconsultant : le patient doit connaître le médecin réalisant la téléconsultation, c’est-à-dire qu’il doit avoir eu au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précèdent la téléconsultation et connaître un minimum le dossier médical du patient.

Cette dernière condition a été assouplie par l’UNCAM : désormais, il n’est plus nécessaire pour le patient de connaître préalablement le praticien pour bénéficier d’un remboursement de sa téléconsultation. Et pour cause, cette modalité constituait un obstacle au développement de la pratique en particulier dans les déserts médicaux et de surcroît dans un contexte de crise sanitaire.

En revanche, le texte précise que « la téléconsultation s'inscrit [...] dans le principe d'une réponse territorialisée, c'est-à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation ». La notion de territoire n'est toutefois pas précisée et il existe des exceptions à ce principe, notamment lorsque le patient est orienté par le régulateur du service d'accès aux soins en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire ou lorsqu'il réside dans un désert médical.

Par ailleurs, « pour assurer la qualité des soins en téléconsultation, le suivi régulier du patient s'effectue à la fois par des consultations en présentiel et en téléconsultations au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, et ce afin que ce dernier puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d'un suivi médical de qualité », indique l’UNCAM.