Les mandataires sociaux assimilés salariés sont les oubliés de la réforme de la CSG

A partir du 1^er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) sera augmentée de 1,7 point. Cette hausse sera normalement compensée par une suppression des cotisations sociales maladie (égales à 0.75 % sur la totalité du salaire) et surtout de celles sur l’assurance chômage (équivalentes à 2,40 % sur un salaire plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) qui s’effectuera de manière progressive sur l’année.

La suppression des cotisations chômage constituant le gros de la compensation pour les salariés, le gouvernement a entrepris dans un souci d’équité, de créer d’autres formes d’allégement de charges pour les indépendants, les fonctionnaires et plus globalement en prévoyant une suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.

Reste certains oubliés, à commencer par les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

Or pas d’assurance chômage, signifie pas de baisse de cotisations chômage.

Ainsi pour les dirigeants rattachés au Régime général de la Sécurité sociale, la baisse des charges sera fortement réduite.

Exemple

Les dirigeants assimilés salariés sont principalement les suivants :

• Gérants minoritaires ou égalitaires de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société d’exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL)
• les présidents – directeurs généraux, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de société anonyme (SA) ou de société d’exercice libéral à forme anonyme(SELAFA)
• les présidents et dirigeants rémunérés de société par actions simplifiée(SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle(SASU),
• les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes,
• les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

A l’exception des dirigeants de sociétés coopératives et participatives (SCOP), les dirigeants mandataires sociaux doivent, pour bénéficier de la législation du travail, doit cumuler leur mandat avec un véritable contrat de travail, ce qui impose, entre-autres un lien de subordination.

Pour aller plus loin, testez notre simulateur hausse de la CSG et baisse des charges sociales pour les salariés.