Les heures sup’ ne seront pas défiscalisées mais « désocialisées »

« Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires » annonçait le programme En Marche de mai 2017.

Interrogé sur cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le Premier Ministre a confirmé lors de son dernier Facebook Live que cet engagement serait mis en œuvre au plus tard en 2020.

Désocialiser les heures supplémentaires

La mesure se traduira par une exonération des cotisations sociales, tant pour le salarié que pour l’employeur, pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail.
L’objectif visé est double : améliorer le pouvoir d’achat des actifs et de les inciter à effectuer des heures supplémentaires.
Édouard Philippe s’est engagé à inscrire cette disposition dans le budget 2020, voire avant si la croissance le permet.
L’étude d’impact devant accompagner un tel projet de loi permettra de définir le périmètre de cette mesure.

Le rapport économique, social et financier publié sur le projet de loi de finances pour 2018 mentionnait bien cette mesure dans la trajectoire pluriannuelle de finances publiques 2018-2022 et chiffrait l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires à 3,5 milliards d’euros.

Pas de réduction d’impôt pour les heures supplémentaires

Le Premier Ministre a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas de reprendre telle quelle la mesure phare de Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ». Ce dispositif consistait à accorder, non seulement un abattement des charges sociales, mais également une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires.

Selon un rapport parlementaire de 2011, plus de 9 millions de salariés en avaient profité, soit plus d’un actif sur trois, pour un coût total évalué à 4,5 milliards d’euros.

Ce dispositif avait été supprimé par le précédent Gouvernement.