Les exonérations fiscales des entreprises bientôt conditionnées à la hausse des minima conventionnels ?

Ce lundi 16 octobre, Elisabeth Borne lance la conférence sociale sur les bas salaires. Elle reçoit au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris, les organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA) et patronales (Medef, U2P, CPME, FNSEA, FSAC, UDES).

L’objectif : échanger sur la progression des rémunérations et des parcours professionnels.

Au menu de cette rencontre, les thématiques suivantes :

• Les minima conventionnels ;
• Les classifications et les déroulés de carrière ;
• Les temps partiels et les contrats courts ;
• Les exonérations de cotisations, primes d’activité et tassement des rémunérations ;
• L’égalité femmes-hommes.

Vers une hausse du pouvoir d’achat en 2023 ?

En amont de cette conférence, des manifestations ont eu lieu ce 13 octobre contre l’austérité et pour les salaires et l’égalité femmes-hommes.

Pourtant, les choses semblent aller en s’améliorant. C’est l’INSEE qui l’affirme dans sa dernière note de conjoncture publiée le 13 octobre. L'inflation devrait continuer à refluer et tomber à 4,4 % sur un an en décembre contre 5 % actuellement et dans le même temps, les salaires devraient progresser de 5 % en moyenne cette année. Le pouvoir d’achat devrait avoir augmenté de 1,2 % sur l’ensemble de l’année 2023.

Mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations

Si les organisations syndicales n’obtiendront pas satisfaction s’agissant de leur volonté d’indexation des salaires sur l’inflation, mesure balayée par la Première ministre, ils espèrent à minima une revalorisation des branches dont les salaires minimums se situent en dessous du niveau du SMIC.

Le saviez-vous ? Fin août 2023, 80 des 171 branches professionnelles (Industries du caoutchouc, papier, carton, parcs de loisirs…) concernant plus de 5 000 salariés fonctionnaient avec des niveaux de grilles de salaires inférieurs au Smic.

Sur ce point, Elisabeth Borne devrait proposer l’instauration d’un Haut Conseil des rémunérations. En effet, alors que certaines branches n’ont pas renégocié leur grille de salaires depuis plus de 20 ans, l’Exécutif a vocation à redonner une impulsion à la négociation dans ces branches. Ce Haut Conseil aurait pour mission d’éclairer la situation et de proposer des réponses.

Dans le détail, cette instance visera à travailler sur l'ensemble des composantes du salaire et des rémunérations, sur la manière notamment dont on outille mieux les branches pour faire évoluer leurs classifications.

Lutter contre la « trappe aux bas salaires »

Les syndicats demandent que les exonérations fiscales accordées aux entreprises soient conditionnées à la hausse des salaires. Dans ce cadre, il s’agirait de calculer les allègements généraux non pas par rapport au Smic mais par rapport aux minima de branches professionnelles encore sous le Smic. En effet, étant donné que le Smic augmente plus vite que le reste des salaires en raison de l'inflation sur laquelle il est indexé, plusieurs échelons peuvent être rattrapés par le salaire minimum, ce qui génère un tassement des salaires et donc assez peu de perspectives d’évolution pour les salariés concernés.

Par ailleurs, les organisations syndicales estiment que ces dispositifs d’allègement de cotisations agissent comme une « trappe à bas salaires », puisque plus les salaires sont proches du Smic (entre 0 et 1,6 SMIC), plus les exonérations sont fortes, ce qui n'engage donc pas l'employeur à passer ce palier de rémunération.

Le patronat et en particulier le Medef est hostile à la disposition. « Sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible », a indiqué son président, Patrick Martin.