Les députés votent l’abrogation de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Après des mois de tergiversations, les députés ont finalement annulé, lundi soir, la réforme prévoyant l’abaissement du seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs. Cette mesure aurait impacté directement plus de 200 000 entrepreneurs en France.

Une réforme suspendue face à la mobilisation

C’est la fin d’un long suspense et un grand ouf de soulagement pour des milliers d’entrepreneurs français sous le statut de la micro-entreprise. Les députés ont adopté à l’unanimité, dans la soirée du lundi 2 juin, la proposition de loi « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises », en première lecture. Ce texte était porté par le député Paul Midy (Ensemble pour la République).

Une victoire pour les auto-entrepreneurs

En défendant sa proposition, le député avait qualifié la mesure de véritable « traquenard fiscal », précisant qu’elle aurait affecté près de 200 000 auto-entrepreneurs, susceptibles de devoir verser jusqu’à « 4 000 € de taxes supplémentaires » sur une année complète.

Pour rappel, cette disposition controversée, ajoutée in extremis au projet de loi de finances pour 2025, visait à ramener à 25 000 euros le plafond annuel de chiffre d’affaires en dessous duquel les micro-entrepreneurs échappent à la TVA. Un seuil bien inférieur aux niveaux actuellement en vigueur : 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les ventes de biens.

La profession soulagée

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a salué cette décision comme une « victoire du bon sens et de la mobilisation ». Pendant plusieurs mois, l’association avait appelé le gouvernement à annuler purement et simplement cette mesure, qu’elle considérait comme un « coup de poignard dans le dos des petits entrepreneurs ».

Preuve que cette réforme suscitait des discussions houleuses au sein même du gouvernement, la ministre déléguée en charge des PME, Véronique Louwagie, avait reconnu que la réforme avait été adoptée « sans un véritable débat en décembre dernier du fait de la censure » du précédent gouvernement et qu’ « il était important de remettre à plat la réforme ».

Désormais, la proposition de loi poursuit son chemin institutionnel au Sénat. La chambre haute devrait, sans surprise, confirmer la décision de l’Assemblée nationale, et mettre ainsi un terme à l’abaissement du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs.

Un répit donc, mais jusqu’à quand ? Dans un contexte de rigueur budgétaire, il reste à voir si cette réforme est réellement abandonnée ou simplement repoussée à 2026 ou à plus longue échéance.