Les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection de longue durée

Lundi 2 novembre, l’Assemblée nationale a tranché : la proposition visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) a été écartée. Une adoption de ce texte aurait profondément bouleversé le système d’aide financière accordé aux malades chroniques.

Une mesure qui a suscité une levée de boucliers

Les parlementaires, de La France insoumise au Rassemblement national en passant par Les Républicains, se sont unis pour rejeter l’une des dispositions les plus contestées du projet de loi de finances : la fiscalisation des indemnités journalières versées dans le cadre des affections de longue durée (ALD).

L’article 5 du PLF prévoyait en effet d’introduire la taxation de ces revenus de remplacement. Concrètement, une personne atteinte d’une pathologie grave, contrainte d’interrompre son activité professionnelle et percevant une indemnisation, aurait été tenue de déclarer ces montants aux impôts.

Dans un contexte budgétaire serré, cette mesure pouvait apparaître comme une tentative d’élargir les recettes fiscales. Mais elle a rapidement été perçue par une large majorité d’élus comme injuste et contraire à l’esprit de solidarité nationale.

Des députés remontés à bloc

« Vous osez faire les poches des 14 millions de Français qui sont affectés par le cancer, la sclérose en plaques, le diabète, et autres maladies chroniques ! », avait par exemple déclaré dans la journée Aurélien Le Coq, député LFI, ajoutant que c’était « la quintessence de l’ignominie ».

De l’autre côté de l’échiquier politique, le député RN Jean-Philippe Tanguy avait lui déclaré qu’il fallait « différencier certaines niches fiscales en désuétude qui méritent d’être supprimées » des « mesures inacceptables contre les malades en affection de longue durée ».

Le régime fiscal actuel maintenu

À la suite de ce rejet, les indemnités journalières perçues par les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100 % de leurs soins resteront exonérées d’impôt. Ce traitement fiscal spécifique est prévu par l’article 154 bis A du Code général des impôts, à condition que l’affection réponde aux critères de « traitement prolongé et thérapeutique particulièrement coûteuse ».

Selon les données les plus récentes de la Sécurité sociale, 13,8 millions de personnes étaient concernées par le dispositif ALD en 2022, pour un total de 17,6 millions d’affections reconnues. Ces patients représentent 20,1 % de la population et concentrent 66,1 % des dépenses remboursées par l’Assurance maladie.