Les députés planchent sur le burn out ou épuisement professionnel

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Le 15 février, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée a autorisé la publication du rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out, résultat de 37 auditions d’associations de victimes, de professionnels de la santé mentale, psychiatres et psychologues, de représentants des syndicats et des organisations patronales, d’organismes publics et paritaires.

Ce syndrome d’épuisement professionnel, difficile à caractériser sur le plan médical, n’est pas reconnu de plein droit au nombre des maladies professionnelles. Il n’en reste pas moins une réalité qui affecte un nombre croissant d’actifs.

La crainte du chômage, la robotisation et numérisation, les nouvelles méthodes de management, l’effacement de la frontière entre vie professionnelle et personnelle... ont en effet bouleversé les conditions de travail.

À l’heure où certains s’interrogent sur le revenu universel dans l’hypothèse de l’absence de travail pour tous, le rapport rappelle que l’activité professionnelle n’est pas uniquement une source de rémunération, mais qu’elle est partie prenante de l’épanouissement personnel, de l’intégration et du lien social.

Comment définir l’épuisement professionnel ou burn out ?

L’épuisement professionnel est un syndrome, c’est-à-dire un ensemble de signes, de symptômes, de modifications morphologiques, fonctionnelles ou biochimiques de l’organisme qui par leur groupement, permettent d’orienter le diagnostic.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le syndrome d’épuisement professionnel comme un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail.

Ce syndrome est difficile à qualifier car il résulte d’une multiplicité de facteurs et recouvre une grande diversité de situations, avec un rapport plus ou moins direct avec l’activité professionnelle.

Épuisement professionnel : une réalité dans le monde du travail

Le syndrome d’épuisement professionnel touche l’ensemble des actifs, indépendants comme salariés, du secteur privé ou public.

Le rapport note que certaines professions présentent un taux de mortalité par suicide plus élevé : professionnels de la santé et de l’action sociale, agriculteurs, policiers, personnel pénitentiaire.

Les estimations chiffrées sont disparates. L’Académie nationale de médecine estime que le nombre de 100 000 personnes victimes d’épuisement professionnel relève d’une évaluation « très sérieuse ».

L’Institut de veille sanitaire a estimé pour sa part que le burn-out concerne environ 7 % des 480 000 salariés en souffrance psychologique liée au travail, soit un peu plus de 30 000 personnes.

D’autres études avancent des chiffres bien supérieurs mais sont réalisées sur la base de sondages avec toute l’incertitude liée à l’autoévaluation.

En pratique, les 103 centres de consultation de la souffrance au travail, dont 35 consultations hospitalières, sont débordés.

Le rapport insiste sur le rôle des médecins du travail, mais relève que la production de certificats médicaux établissant un lien entre pathologie et travail a parfois entraîné des poursuites disciplinaires des médecins.

Les syndicats concernés ont dénombré 200 plaintes par an d’employeurs estimant tendancieuse l’attitude de médecins ayant attesté du lien entre travail et situation psychique du patient (la moitié des plaintes concernerait des médecins du travail.)

Les réflexions sur la prise en charge du burn out

Les tableaux de maladies professionnelles actuellement reconnues, annexés au Code de la Sécurité sociale, ne comprennent pas le syndrome d’épuisement professionnel.

Il est toutefois possible de faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non mentionnée dans le tableau, mais en prouvant un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle et la maladie.

Le nombre de cas d’affections psychiques reconnues par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles reste faible : en 2015, il s’est limité à 418 cas.

Aussi un assouplissement des procédures de reconnaissance est suggéré par les auteurs du rapport avec notamment une expérimentation sur l’abaissement du taux d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des maladies professionnelles.

Le coût social de l’épuisement professionnel est donc actuellement largement supporté par la branche maladie de la Sécurité sociale. Dans un premier temps, le rapporteur considère que ce coût doit être quantifié pour être par la suite transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le coût des maladies mentales en France (quelle que soit leur origine) donne lieu chaque année, selon la Cour des Comptes, à plus d’un million de prises en charge, dont le coût pour le seul régime maladie a atteint 13 milliards d’euros en 2010.

Aucun pays européen ne reconnaît aujourd’hui le burn-out comme maladie professionnelle, mais la Commission européenne a évalué à 20 milliards en 2002 le coût du stress lié au travail dans les 15 états membres de l’époque.

27 propositions présentées par le Rapporteur

Le rapporteur formule 27 propositions pour améliorer la prise en charges des victimes du burn-out.

Ces recommandations portent notamment sur le renforcement de la politique de prévention, avec la mise à disposition en ligne d’informations et d’outils de prévention, l’amélioration de la formation des managers, l’accroissement du rôle en la matière des délégués du personnel et représentants des CHSCT, l’adaptation du statut et du rôle des médecins du travail et des infirmiers chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés.

Le droit à la déconnexion instauré par la loi travail va également dans ce sens.

On peut relever que ces propositions visent principalement les salariés ; les indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, restant moins protégés.

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