« L’index seniors » validé et enrichi par les députés : employeurs, découvrez ce qui vous attend dès cette année

L’article 2 du projet de loi portant la réforme des retraite a été adopté en commission des Affaires sociales. Il entend mettre en place un « index senior » dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés dès 2023, puis une application plus tardive pour celles d’au moins 300 salariés dès 2024. Concrètement, les entreprises concernées devront publier chaque année des « indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise », en interne et en externe, puis les transmettre au ministère du travail. L’objectif : valoriser et favoriser le travail des seniors.

Lors de l’examen de l’article par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés par les députés afin d’enrichir cet article :

• Des amendements du député Stéphane Viry (LR) visent à remplacer le terme « salariés âgés » par « seniors », terme plus clair et moins péjoratif ;
• Un amendement déposé par la NUPES liste, dans un soucis de clarté, les thèmes que l’employeur devra prendre en considération pour améliorer l’embauche et le maintien en activité des seniors :
  • Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
  • L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
  • L’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
  • Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
  • L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
  • Et la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

L’objectif est de donner une base concrète à la négociation avec les organisations syndicales et patronales ;

• Un autre amendement porté par Marie-Pierre Rixain (Renaissance) fait en sorte que l’index produise des données genrées sur l’emploi des seniors. Le texte vise à mieux identifier les problématiques spécifiques aux femmes séniores et ainsi améliorer leur fin de carrière comme leur retraite ;
• Enfin, l’amendement AS7157 porté par plusieurs députés de Renaissance, vise à faire de l’emploi des seniors et de l’amélioration de leurs conditions de travail un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui s’appliquent à toutes les entreprises, quelles que soit leur taille, à l’instar de l’égalité professionnelle.

Plusieurs amendements visant à abaisser le seuil de 300 salariés, portés tant par la gauche que par la majorité présidentielle, ont quant à eux été rejetés.