Les députés adoptent largement le projet de loi pouvoir d'achat en première lecture

Après des débats parfois houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d’achat, ce vendredi 22 juillet peu avant 6h du matin, avec 341 voix pour, 21 abstentions et 116 voix contre. Le texte devrait être examiné par le Sénat dès le jeudi 28 juillet.

Revalorisation anticipée de 4 % des retraites et prestations sociales à compter du 1^er juillet 2022, déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), triplement de la prime «Macron», recours à l’intéressement facilité… Retour sur les principales mesures adoptées.

Triplement de la « prime Macron » et recours à l’intéressement facilité

La loi entend favoriser l’intéressement et la participation à travers un triplement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite Prime Macron, défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales et qui peut être allouée aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le montant du Smic. Les employeurs ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 pour verser la prime exceptionnelle dont le montant peut atteindre 3 000 €, voire 6 000 € dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement.

Instaurée en 2018 dans un contexte de crise des « gilets jaunes », la prime Macron a bénéficié à 15 millions de personnes entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de 542 €.

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord de branche, elles ont la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur. Par ailleurs, la durée de vie de ces accords pourra être portée à 5 ans, contre 3 ans actuellement.

Revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions

Les députés ont voté la revalorisation de 4 % de nombreuses prestations sociales et pensions telles que les pensions de retraite, les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), la prime d’activité ou encore les bourses étudiantes délivrées sur critères sociaux (voir la liste exhaustive des prestations et pensions revalorisées). Cette augmentation doit prendre effet de façon rétroactive au 1^er juillet 2022.

L’application de ces hausses dont le coût est estimé à 6,7 milliards d’euros est soumise à adoption définitive par le Parlement.

Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants

L’article 2 de la loi prévoit une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression de leur pouvoir d’achat annuel à hauteur de 550 € pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC.

Sont concernés par le dispositif les professionnels suivants : artisans, commerçants, professions libérales et chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit près de 2,25 millions de personnes.

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Les députés se sont prononcés quasi unanimement (428 pour, 1 contre) en faveur de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), une requête exprimée de longue date par de nombreuses associations, personnalités politiques ou par des bénéficiaires de l’allocation.

Actuellement, les ressources du conjoint sont prises en compte (après abattement de 5 000 € + 1 400 €/enfant) dans le calcul du droit à l’allocation. Ainsi, le montant de l’AAH décroît en fonction des revenus du conjoint et peut même être nul si le conjoint gagne plus de 2 270 €/mois. Une règle qui crée des situations de dépendance économique.

L’individualisation du mode de calcul de l’AAH devrait profiter à 160 000 ménages avec une augmentation moyenne de 300 € du montant de l’allocation.

La disposition devrait entrer en vigueur au mois d’octobre 2023. « Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite [...] ce n'est pas une question d'effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d'information à croiser », a justifié le ministre Olivier Dussopt.

La hausse des loyers plafonnée et les APL revalorisées

Les députés ont approuvé plafonnement la hausse des loyers à 3,5 % entre juin 2022 et juillet 2023, afin de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement.

En outre, les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées par anticipation à compter du 1^er juillet 2022 (contre le 1^er octobre traditionnellement) et à hauteur de 3,5 %, ce qui représente pour le budget de l’Etat une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros.