Les conséquences du transfert des assurés de la CIPAV au Régime général

Prévu par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants (RSI), le transfert des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV vers le régime général serait, selon les cas, obligatoire ou facultatif et entrainerait pour une majorité de libéraux une hausse de cotisations, jusqu’à 36 % selon les cas.

Ce chiffre est donné par l’Institut de la protection sociales (IPS), dans son communiqué de presse daté du 17 octobre 2017, l’IPS déplore le manque d’honnête du gouvernement : « Le 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre avait promis que les cotisations n’augmenteraient pas pour les indépendants. Un mois après, au travers du projet de Loi de Financement de Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) présenté au Parlement, le gouvernement organise une augmentation masquée de cotisations. »

Que prévoit le PLFSS 2018 ?

En effet, le texte prévoit que les créateurs professions libérales au régime de la micro-entreprise et au régime réel (hormis quelques professions qui continueront d’être affiliées à la CIPAV) basculeront automatiquement au régime général dès le 1^er janvier 2018.

Les libéraux déjà affiliés à la CIPAV avant le 1er janvier 2018 resteraient affiliés à ces deux caisses. Ils pourraient toutefois exercer un droit d’option en demandant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au Régime général-travailleurs indépendants.

Quelles conséquences sur les cotisations ?

Selon l’IPS, trois problèmes majeurs se posent :

• Le passage du régime de la CIPAV au Régime général entrainera de « très fortes hausses de cotisations pour les libéraux obligés de s’inscrire au Régime général-travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018. En effet, jusqu’à 70 000 € de revenus annuels, ils sont perdants dans des proportions pouvant aller jusqu’à 36 %. »
• Rien n’a encore été spécifié au sujet des options supplémentaires souscrites par certains adhérents telles que l’option de réversion à 100 % pour le conjoint survivant
• Le Président de la République souhaite instaurer un régime universel de retraite géré en points, mais les cotisants de la CIPAV, qui bénéficient actuellement d’un régime en points, passeront au Régime général, et leur retraite seront donc calculées en annuités… avant, quelques années plus tard d’être contraints de faire marche arrière en revenant à un régime par points

Vous pouvez obtenir une première estimation du surcoût du passage de la CIPAV vers le Régime général-travailleurs indépendants en vous rendant sur le simulateur Previssima :