Les comptes de la Sécu s'améliorent en 2018, mais leur retour à l’équilibre semble compromis

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Les comptes de la Sécu s'améliorent en 2018, mais leur retour à l’équilibre semble compromis
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Selon les derniers chiffres publiés par la Sécurité sociale, les comptes mensuels de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établissent à 1,2 milliard d’euros fin 2018, contre -5,1 milliards d’euros en 2017, soit une amélioration de 3,9 milliards d’euros.

Malheureusement d’après le dernier rapport du Haut conseil de financement de la Protection sociale (HCFiPS), cette embellie pourrait être de courte durée.

Un déficit en diminution de 3,9 Md€ par rapport à 2017

Début mai, la situation au 31 décembre et le résultat annuel 2018 des comptes mensuels des organismes de la Sécurité sociale ont été publiés. Ils révèlent un solde positif du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse à 1,2 milliard d’euros en 2018.

Deux branches sont toujours déficitaires :

  • La branche maladie qui voit son déficit se réduire de 4,2 milliards d’euros : le solde passe de -4,9 milliards d’euros en 2017 à -0,7 milliard d’euros en 2018
  • La branche vieillesse consolidée du FSV qui augmente son déficit de 0,4 milliard d’euros : le solde passe de -1,1 milliard d’euros en 2017 à -1,6 milliard d’euros en 2018

La branche famille, en amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2017, devient excédentaire pour la première fois depuis 15 ans et passe de -0,2 milliard d’euros en 2017 à 0,5 milliard d’euros en 2018.

De son côté, l’excédent de la branche AT/MP s’est réduit de 0,4 milliard d’euros. Le solde était excédentaire à 1,1 milliard d’euros en 2017, il est de 0,7 milliard d’euros fin 2018.

Le rapport de la Sécurité sociale souligne que ces chiffres sont proches des prévisions établies dans la LFSS pour 2019 en ce qui concerne la branche famille, ils sont meilleurs que prévus pour la branche maladie, mais en revanche moins bons que les estimations pour les branches vieillesse et AT/MP.

Un résultat porté par le dynamisme de la masse salariale dans le secteur privé

Selon le rapport de la Sécu, ce redressement résulte d’un rythme de croissance des dépenses plus modéré (+2,5 %) que la progression des recettes (+3,5 %), portée par une masse salariale du secteur privé dynamique (+3,5 % en moyenne annuelle).

Il révèle également l’impact des mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs qui ont marqué l’année 2018, notamment la baisse des cotisations salariales chômage et maladie de 3,15 points au total, en contrepartie d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Toutefois, si ces mesures modifient la structure des recettes de la sécurité sociale, elles n’ont qu’un impact marginal sur leur niveau global, en raison de l’ajustement réalisé sur les recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale.

Rapport HCFiPS : le retour à l’équilibre des comptes de la Sécu n’est pas pour 2019

Aussi positifs soient-ils ces résultats voient planer une ombre sur leur avenir puisque de son côté, le rapport de la HCFiPS anticipe une forte dégradation du solde des comptes de la Sécu. En effet, le Haut conseil estime que le déficit du régime général et du FSV sera de -3,6 milliards d’euros en 2019, loin de l’excédent de 100 millions d’euros visé, adopté par le budget de la Sécurité sociale en décembre 2019.

D’après le HCFiPS, la baisse du taux de CSG pour une partie des retraités et l’anticipation de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au 1er janvier plutôt qu’au 1er avril, privent la Sécurité sociale de 2,6 milliards d’euros de recettes.

En outre, les rédacteurs du rapport évaluent à 1,2 milliard d’euros les « effets potentiels de la dégradation de l’environnement macroéconomique ».

Ils soulignent également le décalage entre les prévisions du gouvernement, dans son programme de stabilité budgétaire publié en avril, qui tablent sur 1,4 % de croissance et 3,1 % de masse salariale et les prévisions de la Commission européenne et de la Banque de France qui estiment à 1,3 % la croissance du PIB et 1,5 % la masse salariale.

Parmi les paramètres qui ralentissement le retour à l’équilibre le Haut conseil recense la poursuite du mouvement des gilets jaunes, la conjoncture internationale défavorable (Brexit, quasi-récession de l’Allemagne) ou encore l’impact de la loi MUES, non votée dans le cadre de la LFSS 2019.

Les transferts des excédents de la Sécu vers l’État

Il est également à noter que les comptes de la Sécu, s’ils restent excédentaires, seront dans tous les cas contenus à un peu plus de 1 milliard d’euros d’excédent, le supplément étant transféré dans les caisses de l’État. C’est ce qui est prévu par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, votée en 2017 :

Dans cette trajectoire [2018-2022], il est fait l’hypothèse conventionnelle d’une contribution du secteur ASSO [Administrations de Sécurité Sociale] à la réduction du déficit de l’État, sous forme de transfert, dès 2019

Par ailleurs, le dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié en octobre 2018, précise :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (…) vise tout à la fois un équilibre financier du régime général et du FSV, un rééquilibrage des relations financières de la sécurité sociale avec l’État dans un sens favorable à ce dernier (…) l’augmentation tendancielle de l’excédent du régime général et du FSV serait contenue à un peu plus de 1 Md€ par la prise en charge croissante de certains allègements de cotisations par la sécurité sociale et le transfert par étapes de 5 Md€ de recettes de CSG à la CADES [Caisse d’amortissement de la dette sociale]

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