Les comptes de la sécu presque à l’équilibre en 2018

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Les comptes de la sécu presque à l’équilibre en 2018
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Mardi 5 juin, la commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie dans le but d’étudier les résultats 2017 des comptes de la Sécurité sociale et les prévisions pour 2018. Dans la synthèse de son rapport, elle affirme : « Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2017, la situation économique de la France s’est sensiblement améliorée, avec une accélération de la croissance qui n’avait pas été anticipée. »

En effet, d’après les conclusions du rapport, pour la première fois depuis 17 ans, le déficit global de la Sécurité sociale devrait se réduire à 300 millions d’euros (contre 5,1 milliards d’euros en 2017), au lieu des 2,2 milliards inscrits en loi de financement.

L’amélioration des comptes serait due à une meilleure rentrée des cotisations sociales dans un contexte de croissance.

Pour la première fois depuis 2001, le régime général devrait afficher un solde positif

Selon les conclusions du rapport, les branches vieillesse (+ 1,3 milliard d’euros), famille (+ 750 millions d’euros) et accident du travail (+ 800 millions d’euros) seraient bénéficiaires. L’Assurance maladie reste dans le rouge, mais son déficit a été divisé par dix, atteignant les 500 millions d’euros contre 4,9 milliard en 2017.

Seul le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance notamment le minimum vieillesse, ne réduira que légèrement son déficit à 2,8 milliards d’euros.

L'amélioration des comptes devrait se confirmer après 2018, avec des « excédents prévisionnels importants et croissants » : 3,3 milliards d'euros en 2019 et 7,7 milliards en 2020.

Dans un communiqué, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se sont félicités de ces prévisions, qui permettent « d’envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale comme le Premier ministre en a fixé l’objectif. »

Une incertitude à hauteur de 600 millions d’euros

La Commission émet une réserve quant à ces résultats puisque le calcul du déficit pourrait être « entaché d’une incertitude à hauteur de 600 millions d’euros » sur une mesure fiscale : la compensation par l’État du Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), créé en LFSS 2017 pour les employeurs de l’économie sociale qui ne bénéficient pas du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Cela porterait le déficit à 600 millions d’euros en fin d’année, mais il resterait toujours le moins important depuis 2001.

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