Les complémentaires santé vent debout contre l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle, qui grèverait le pouvoir d’achat des Français

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a indiqué le 15 janvier que le gouvernement envisageait d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA).

Dans un communiqué de presse commun, les organismes de complémentaire santé (Mutualité Française, CTIP et France Assureurs) se sont insurgés contre une telle mesure, qui pèserait in fine sur le pouvoir d’achat des Français.

On fait le point.

De la hausse du ticket modérateur à une nouvelle taxation

Lors des débats sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat, l’ancienne ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq avait annoncé une baisse du taux de remboursement de l’Assurance maladie de 5 %, à la fois sur les consultations médicales et les médicaments.

La hausse du ticket modérateur – à savoir la part de la base de remboursement qui reste à charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale – se matérialise nécessairement par un transfert de charge de la Sécu vers les complémentaires santé. Anticipant les frais à venir, les complémentaires santé avaient anticipé une hausse de leurs cotisations de 2025.

La chute du gouvernement Barnier aura eu raison de cette mesure : dans sa déclaration de politique générale, François Bayrou a annoncé l’abandon de cette mesure. Quelques jours plus tard, Catherine Vautrin indiquait qu’elle demanderait aux mutuelles de « restituer » à l’État l’augmentation des cotisations. Cette « restitution » passerait par l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA).

Or, comme le rappelle Florence Lustman, présidente de France Assureurs, « il n’y a pas d’argent caché » : « les complémentaires santé ont été informées par le gouvernement Barnier d’une nouvelle mesure de déremboursement le 10 octobre dernier, alors que la plupart d’entre elles avaient déjà fixé leurs tarifs pour 2025 au printemps ».

Les complémentaires santé passent à l’offensive : « un soda ou un hamburger est moins taxé qu’un contrat de complémentaire santé ! »

Les cotisations perçues par les complémentaires santé sont soumises à la TSA, dont le taux varie en fonction du type de contrats d’assurance. Pour les contrats responsables, qui représentent l’immense majorité du marché, la taxe s’élève à 13,27 %. En 2022, la TSA a coûté 5,3 milliards d’euros, soit 13,3 % du montant total des cotisations santé hors taxe collectées par les organismes.

C’est cette taxe, qui pèse déjà lourd sur le budget des complémentaires santé, que l’exécutif souhaite augmenter. Une décision qui fait fortement réagir les organismes, qui ont publié un communiqué de presse commun intitulé « Les complémentaires santé s’insurgent contre le projet de l’État de taxer la santé au détriment du pouvoir d’achat des Français ».

La hausse de la TSA est, pour les organismes, « doublement incompréhensible » : d’une part parce qu’elle est injustifiée, d’autre part parce que le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé il y a quelques jours qu’il n’y aurait « pas de nouvelle taxe, ni sur les ménages sur les entreprises ».

Le rôle des complémentaires santé est de protéger leurs assurés, pas de collecter l’impôt pour le compte de l’État

Le communiqué rappelle dans un premier temps que « le rôle des complémentaires santé n’est pas de collecter l’impôt pour le compte de l’État ». Si une telle taxe est instaurée, elle sera « forcément payée par les assurés et les entreprises à travers une hausse de leurs cotisations ». Le pouvoir d’achat des Français, retraités en première ligne, en ressortira grévé.

Après avoir rappelé leur rôle (à savoir permettre aux Français de bénéficier des soins avec un reste à charge le plus faible d’Europe), les organismes rappellent qu’elles ont été au rendez-vous « quand l’État a décidé de relever le ticket modérateur sur les soins dentaires » en 2024. Pour rappel, le désengagement de la Sécu sur les frais dentaires avait entraîné un transfert de charge vers les complémentaires santé de l’ordre de 500 millions d’euros en année pleine.

En 2025, sans parler de la hausse de la TSA, les complémentaires santé doivent d’ores et déjà faire face à de nouveaux coûts :

• L’augmentation du prix des consultations chez le médecin, qui ont augmenté à 30 € fin décembre ;
• La prise en charge d’un examen bucco-dentaire tous les ans, au lieu de tous les trois ans, une avancée prévue par la convention dentaire de 2023 ;
• Ou encore à de nouvelles thérapeutiques comme le vaccin contre la bronchiolite pour les nourrissons.

Plutôt que d’instaurer une nouvelle taxe, les organismes appellent au dialogue avec les pouvoirs publics pour un « système de santé durable ». Il pourrait porter, notamment, sur « la maîtrise des dépenses, l’efficience du système, la prévention, la lutte contre la fraude et la financiarisation, qui coûte de l’argent à tous les Français ».