Les chiffres de la complémentaire santé : contrats collectifs ou individuels, mutuelles et assurances, postes de soins et garanties

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Les chiffres de la complémentaire santé : contrats collectifs ou individuels, mutuelles et assurances, postes de soins et garanties
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Couverture sociale quasi universelle et deuxième pilier de l’Assurance maladie, la complémentaire santé, individuelle ou collective, joue un rôle important dans l’accès aux soins en France. Ce mercredi 3 avril, la DREES publie l’édition 2019 de son ouvrage, La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties, qui examine les différents types de contrats et leurs caractéristiques, les organismes qui les proposent et leur place dans le financement des dépenses de santé.

Il analyse la prise en charge des différents postes de soins et décrit les dispositifs spécifiques destinés aux personnes les plus vulnérables.

Enfin, il propose un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, mise en place au 1er janvier 2016.

13,2 % des dépenses de santé sont financées par les complémentaires

L’assurance maladie complémentaire est essentiellement gérée par des acteurs privés, les mutuelles, les sociétés d’assurance et les instituts de prévoyance. Ces 3 types d’organismes se partagent le marché avec 51 % de parts de marché détenues par les mutuelles.

Si les mutuelles restent le premier acteur du marché des complémentaires, le transfert de contrats individuels vers des contrats collectifs, à la suite de la généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise, a davantage bénéficié aux sociétés d‘assurances. Etre 2015 et 2017, le chiffre d‘affaires des contrats collectifs des sociétés d‘assurances a augmenté de 22,3 %, alors que, dans le même temps, la hausse était de 9,0 % pour les institutions de prévoyance et de 3,1 % pour les mutuelles.

26 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux

En 2017, ces organismes ont reversé 26 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux. Les organismes complémentaires reversent 79 % des cotisations en prestations.

Parmi les postes de dépenses les plus importants figure en tête l’optique et le dentaire.

En ce qui concernent les trois secteurs impactés par la réforme du 100 % santé, optique, dentaire et audioprothèse, les chiffres de la DREES de 2016 montrent un net avantage du remboursement pour les contrats collectifs par rapport aux contrats individuels. Ainsi, le prix d’une couronne céramo-métallique est en moyenne de 535 € sur lesquels les contrats collectifs remboursent en moyenne 360 € contre 270 € pour un contrat individuel.

Près de 9 salariés sur 10 couverts par un contrat collectif

Alors qu’en 2014, sept salariés sur dix étaient couverts par un contrat collectif, en 2017, ils sont près de 9 sur 10. Cette augmentation intervient après la réforme de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016.

Toutefois, cette réforme a surtout eu pour effet un transfert de couverture de l‘individuel vers le collectif plus qu’un élargissement du nombre de personnes couvertes.

En effet, 2 types de contrats sont souscrits : les contrats individuels, en légère baisse (-0,7 %), qui ont collecté 53 % des cotisations entre 2015 et 2017 et les contrats collectifs, en hausse (+11 %), qui ont collecté 47 % des cotisations.

5 % de la population n’est toujours pas couverte par une complémentaire

La DREES note qu’il subsiste des inégalités de couverture, particulièrement pour les personnes n‘ayant pas accès à des complémentaires collectives et qui ont généralement de faibles revenus, travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs, pour lesquels la généralisation de la complémentaire santé n’a eu qu’un faible effet. 3 millions de personnes ne sont toujours pas couverts par une complémentaire santé.

Ainsi, contrairement à l‘Assurance obligatoire, l‘assurance complémentaire crée peu de redistribution entre les personnes les plus modestes et les plus aisées.

8,2 % de la population bénéficient de la CMU-C

64 millions de personnes sont couvertes par une complémentaire santé, soit plus de 95 % de la population. Parmi elles, 5,5 millions de personnes bénéficient d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), 40 % de ces bénéficiaires ont moins de 20 ans et 41 % sont au chômage.

Les bénéficiaires de la CMU-C sont en nette augmentation, 31 % depuis 2009. De même, ceux de l’aide au paiement d’une couverture maladie complémentaire (ACS) ont augmenté de 25 %, depuis la réforme du dispositif en 2015, avec 1,2 millions de bénéficiaires.

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