Les auto-entrepreneurs s’invitent dans le débat présidentiel

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La Fédération des auto-entrepreneurs a diffusé auprès des politiques son Livre Blanc sur les mesures attendues pour améliorer le statut et des conditions d’activité de l’auto entrepreneur.

La Fédération des auto-entrepreneurs rappelle opportunément que face au phénomène croissant de « l’Ubérisation », le statut d’auto-entrepreneur est une solution efficace pour lutter contre un développement souterrain de cette nouvelle économie et encadrer ces modes d’activité et flux financiers dans des règles fiscales et sociales adaptées.

Il est toutefois urgent d’améliorer ce régime par plus de simplicité, accessibilité et flexibilité. La Fédération explique en 17 propositions les axes de progrès.

Les principales demandes de la Fédération des auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur et non micro

Symbolique, mais révélateur du peu de considération des Indépendants qui lancent ainsi leur propre activité, le nom d’auto-entrepreneur a été changé depuis janvier 2016 par l’appellation de micro-entrepreneur. Ce changement de nom est source de confusion. La Fédération demande de revenir au vocable de référence d’auto entrepreneur.

Mesures d’amélioration de la Protection sociale de l’Auto-entrepreneur

La Fédération insiste sur l’importance d’améliorer la couverture sociale de ses membres.

Vers une « allocation chômage » pour les auto-entrepreneurs

La Fédération propose la création d’un fonds de soutien économique, financé par les cotisations sociales des auto entrepreneurs, mais également par une contribution à la charge des donneurs d’ordre et un abondement de l’État à l’instar de ce qu’il fait pour l’Unedic.

Indemnités journalières

La Fédération constate que près de 315 000 auto-entrepreneurs, classés en profession libérale, relèvent de la CIPAV et ne bénéficient d’aucune indemnisation en cas d’arrêt de travail suite à maladie ou accident. Elle abonde dans le sens des actuelles réflexions sur le transfert de certaines professions libérales de la CIPAV vers le RSI, afin que tous ses membres puissent bénéficier d’indemnités journalières.

Revoir les règles en cas de congé maternité et paternité et l’attribution de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

En l’absence de règles de coordination entre le Régime général et le RSI, le Livre Blanc pointe des anomalies et notamment : « des créatrices qui ont cotisé 10 ans au régime général, puis se lancent dans une activité entrepreneuriale à temps plein, sont enceintes dans les premiers mois de leur activité, et n’ont droit qu’à 562 € pour 44 jours complets d’arrêt ! ».

Une réévaluation du montant minimum des allocations maternité, le maintien des droits en cas de changement de régimes et une clarification des règles d’attribution des prestations de la CAF sont ainsi réclamés.

Limiter les risques de requalification en salariat aux seuls abus manifestes

Le Livre Blanc préconise de supprimer certains critères de requalification comme le fait de respecter des horaires, un planning ou des procédures fixés par le donneur d’ordre. La présence d’un seul client ne doit également plus être un critère de requalification.

Le choix d’exercer en indépendant doit être respecté : un accord clair signé par les parties doit l’emporter sur les critères de requalification.

La Fédération souligne par ailleurs que l’instauration d’une responsabilité sociale effective des plateformes par la Loi Travail va dans le bon sens.

Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires à 50 000 € pour les services et 120 000 € pour les ventes de marchandises

Cette mesure forte pourrait faciliter le développement des auto entrepreneurs et intéresser des indépendants au régime de droit commun, attirés par la simplicité du régime et la franchise de TVA.

Pour la Fédération, le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises, qui frappe autant celui qui a réalisé 11 000 € de chiffre d’affaires que celui qui a atteint 32 000 euros, devrait également être proportionnel au chiffre réalisé.

Simplifier et moderniser l’inscription

La Fédération souhaite un seul site, avec des activités modernisées et mieux classées.

Elle relève à titre anecdotique que si l’activité de « fabricant de guêtres en cuir » est bien référencée, le site ignore celle de « data analyst ».

Les obligations d’immatriculation en Chambre de commerce et d’industrie ou en Chambre des métiers instaurés par la loi Pinel et surtout les Stage de préparation et d’installation sont contestés en raison de leur lourdeur et de leur coût.

La Fédération propose la création d’un répertoire national incluant la totalité des régimes et l’adaptation d’un stage initial uniforme sur tout le territoire, d’une seule journée au coût forfaitaire de 50 euros.

Autoentrepreneur : qui es-tu, que fais-tu ?

1,1 millions d’auto entrepreneurs enregistrés selon les derniers chiffres de 2015, mais seuls 61,2 % des auto entrepreneurs inscrits ont déclaré un chiffre d’affaires.

  • 37% des auto entrepreneurs sont des femmes
  • 8 milliards € de chiffre d’affaires sur l’année 2015
  • 3 400€ de chiffre d’affaires trimestriel moyen
  • 10 000€ de chiffre d’affaires annuel moyen - il y a beaucoup d’activités saisonnières qui ne s’exercent que pendant 2 ou 3 trimestres
  • 697 500 des auto entrepreneurs exercent une activité artisanale ou commerciale (68%)
  • 314 400 exercent en profession libérale (32%)
  • 48% des auto entrepreneurs exercent une activité à titre exclusif
  • 52% des auto entrepreneurs exercent une activité à titre secondaire

Un auto entrepreneur est un entrepreneur individuel, dont le chiffre d‘affaires n‘excède pas certains seuils, ayant opté pour l‘application d‘un régime social simplifié (le « microsocial ») qui lui permet de payer des charges sociales au fur et à mesure de ses rentrées effectives de chiffre d‘affaires. Il peut, sur option, choisir de payer également l’impôt par prélèvement libératoire en même temps que ses charges.

Lire : Auto entrepreneur : ce qui change en 2017

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