Les arrêts de travail doivent désormais être signalés via la DSN

En cas d’arrêt de travail d’un salarié (maladie, maternité…), l’employeur ne doit plus remplir une attestation de salaire à envoyer à l’Assurance maladie, qui permettra l’examen des droits aux indemnités journalières, il doit procéder au signalement de l’arrêt par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN). Pour les aider dans leurs démarches, l’Assurance maladie a édité un guide disponible sur internet, Pour une bonne gestion de travail dans la DSN, qui recense les données utiles à renseigner.

Ainsi, pour chaque arrêt de travail, survenant entre deux DSN mensuelle, le signalement d’arrêt de travail est obligatoire et remplace l’attestation de salaire et déclenche le paiement des indemnités journalières.

Le signalement doit être fait dès que l’arrêt de travail est d’au moins 1 jour, et dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.

Les éventuelles prolongations ne font pas l’objet d’un signalement, l’employeur doit modifier la date de fin de l’arrêt dans le logiciel de paie qui alimentera la DSN mensuelle.

Pour les congés de maternité, l’employeur réalise un signalement d’arrêt risque « maternité » dans les 5 jours qui suivent l’arrêt qu’il s’agisse d’un état pathologique ou du début du congé maternité.
Pour les congés paternité ou d’adoption, le signalement intervient également dans les 5 jours.

Les signalements peuvent être suivis directement dans le tableau de bord : acceptation par la caisse, suivi en cas subrogation…

Lorsque l’arrêt se termine, l’employeur doit renseigner la date de reprise du travail afin de clôturer la période dans le logiciel de paie qui alimente la DSN mensuelle.