Les aides à l’embauche des alternants officiellement maintenues jusqu’au 31 décembre 2022

La bonne nouvelle avait été annoncée en mai par Olivier Dussopt. Deux décrets viennent de la confirmer : les aides à l’embauche des alternants et des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation sont officiellement prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

Ce pourrait bien être l'ultime prolongation de ces aides : dans un récent rapport, la Cour des comptes préconise de mettre fin mettre aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants, dispositif qu’elle juge trop coûteux.

Prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants jusqu’au 31 décembre 2022

Les aides à l’emploi des apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation avaient été mises en place en 2020 pour éviter que ces derniers ne pâtissent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Elles devaient prendre fin au 30 juin 2022. Le décret du 29 juin prolonge finalement ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, l’aide est d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant de moins de 18 ans, et de 8 000 € pour l’embauche d’un alternant majeur. Elle est due pour la première année d’exécution du contrat.

L'aide est valable pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme de BAC +5 au maximum (équivalent au Master 2).

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés doivent embaucher un jeune visant au minimum un diplôme de niveau BAC +2. Pour les embauches d’un apprenti préparant un diplôme inférieur, les employeurs peuvent tout de même bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage, laquelle a été revalorisée à hauteur de l’aide exceptionnelle en raison du Covid-19. À noter que le décret maintien cette revalorisation de l’aide unique jusqu’au 31 décembre 2022.

Prolongation et aménagement de l’aide à l’embauche de chômeurs longue durée en contrat de professionnalisation

Le second décret aménage l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi longue durée. Pour rappel, à l’instar des alternants majeurs, les employeurs qui embauchaient des demandeurs d’emploi de longue durée pouvaient bénéficier d’une aide de 8 000 € pour la première année d’exécution du contrat. Cette aide exceptionnelle est maintenue jusqu’au 31 décembre 2022.

La date à laquelle la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être appréciée a été modifiée par le décret. Elle s’apprécie désormais :

• A la date de conclusion du contrat de professionnalisation ;
• A la date à laquelle la formation est proposée dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi par Pôle emploi au demandeur d’emploi ;
• Ou, à la date à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l’employeur.

Pour ces deux derniers points, les propositions doivent être faite dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.

Par ailleurs, le décret ouvre le bénéfice de cette aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue :

• D’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ;
• Ou d’une action de formation préalable au recrutement.

Pour en bénéficier, le chômeur doit être âgé d’au moins 30 ans. Ce critère d’âge est maintenu par le décret du 29 juin. Les demandeurs d’emploi plus jeunes pourront quant à eux bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternant.