L’épargne retraite des expatriés français prisonnière des anglais

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Ils sont Français, travaillent au Royaume-Uni et cotisent à un fonds de pension pour se constituer une retraite supplémentaire.

Depuis 2006, les expatriés Français outre-Manche qui revenaient s’installer en France pouvaient transférer leur épargne acquise dans un fonds de pension britannique sur un produit d’épargne retraite de droit français, principalement un Plan d’épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif était ouvert aux expatriés britanniques qui s’installaient en France.

L’opération de transfert vers un PERP permettait de reprendre la main sur la gestion de l’épargne dans le cadre d’un produit plus ouvert et d’éviter le risque de change ainsi que le casse-tête de la déclaration fiscale.

Pour que le transfert soit accepté, le produit de retraite français devait être reconnu comme un "Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme" (QROPS).
Les critères de référencement de ces QROPS sont strictes. Ils imposent notamment une rente viagère à hauteur de 70 % minimum du capital acquis.

L'administration anglaise a récemment fait évoluer les critères de référencement des QROPS en interdisant le déblocage des montants investis sur les fonds de retraite (capital ou rente viagère) avant l’âge de 55 ans (sauf en cas de maladie grave).

Dans ces conditions, les PERP ne répondent plus aux critères d’exigibilité au QROPS britanniques puisqu’ils peuvent bénéficier de 6 cas de sorties anticipées (invalidité, décès du conjoint, cessation de l’activité après liquidation judiciaire, surendettement, expiration des droits au chômage, sortie spéciale pour les petits PERP).

Résultat : l’administration du Royaume-Uni a retiré de la liste des opérateurs agréés, les PERP Français et leurs assureurs (la France ne figure plus dans la liste des pays). 

Les fonds de pension anglais transférés irrégulièrement vers un PERP français risquent une taxation très lourde (de l’ordre de 50 % de l’encours). De leurs côtés, les assureurs français qui réceptionneraient des capitaux sur un produit non conforme à la réglementation britannique s’exposeraient à une sanction pécuniaire.

Ah la perfide Albion !

* HMRC- HM Revenue & Customs

 

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