L’entrée en vigueur du forfait patient urgence est repoussée au 1er janvier 2022

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L’entrée en vigueur du forfait patient urgence est repoussée au 1er janvier 2022
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Afin de simplifier la facturation des soins, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait, dès le 1er septembre 2021, la mise en place d’un forfait patient urgence (FPU) dû par l’ensemble des patients, pour chaque passage aux urgences non suivi d’une admission au sein de services hospitaliers.

À la demande de la Fédération des hôpitaux de France (FHF), l’entrée en vigueur du FPU devrait finalement être repoussé au 1er janvier 2022, comme l’indique un document de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS). La mesure de report devrait être intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Cette participation, dont le montant forfaitaire devrait être fixé à 18 € [le montant définitif sera fixé par un arrêté à paraître], a pour objectif de remplacer l’actuel ticket modérateur, qui constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie et qui s’élève actuellement :

  • Soit, à 30 % du coût des soins pour un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation
  • Soit, à 20 % au titre d’une hospitalisation

Comme c’est déjà le cas pour le ticket modérateur, le FPU sera pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré, ou lui-même si ce dernier n’est pas couvert par un contrat santé. La complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État pourra également rembourser ce montant aux patients.

La LFSS pour 2021 prévoit que les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et les nouveau-nés, les personnes en affection de longue durée (ALD) et les titulaires d’une pension d’invalidité se verront appliquer un forfait patient urgence à un taux minoré (8€). Seuls les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire seront exonérés du FPU.

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