Le versement du RSA bientôt conditionné à 15 à 20h d’activité de formation et d’insertion par semaine ?

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera bientôt conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Pour percevoir le RSA, certains allocataires devront réaliser des heures d’activité de formation et d’insertion hors « situations spécifiques ». Cette nouvelle mesure est déjà expérimentée dans 18 départements et devrait être généralisée à l’ensemble du territoire d’ici 2024.

Versement du RSA contre 15 ou 20 heures d’activité

Promesse de campagne du président, la Première ministre, Elisabeth Borne, envisage de soumettre le versement de l’allocation RSA à la réalisation hebdomadaire de 15 ou 20 heures d’activité de formation et d’insertion. Cette mesure d’accompagnement plus intensive s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui doit être débattu d’ici cet été.

L’idée serait :

• de mettre en place un accompagnement adapté ;
• et de faciliter la réinsertion professionnelle des près de 2 millions de bénéficiaires du RSA vers un « vrai contrat de travail ».

Ainsi, à l’instar du « contrat d’engagement jeune », serait prévu un « contrat d’engagement réciproque » pour les bénéficiaires du RSA « où les engagements de tous seraient suivis ». Les allocataires concernés devront ainsi s’inscrire au Pôle Emploi (bientôt renommé France Travail) et suivre une formation.

Comme pour tout engagement, des sanctions pourront s’appliquer en cas de refus, ou de non-respect, telle que la suspension du versement de cette allocation. Selon le rapport de préfiguration de France Travail, ces sanctions seront néanmoins adaptées aux spécificités de chacun en tenant compte du caractère de minima social du RSA.

Mise en place d’un « RSA conditionné » pour tous ?

Le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité ne devrait pas concerner tous les allocataires du RSA. Avec une meilleure vision de l’ensemble des bénéficiaires du RSA, le gouvernement entend exclure de ce dispositif les « situations spécifiques » pour raison de santé ou problème de garde concernant les femmes seules avec enfants… Et pour cause, 1/3 des bénéficiaires sont des femmes seules avec enfants : il s’agit ici de prendre cette situation spécifique.