Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’incitation à quitter la Sécurité sociale

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La Sécurité sociale est obligatoire. Mais tout le monde ne l’entend pas de cette oreille. Depuis plusieurs années, des mouvements et associations expliquent aux assurés sociaux, salariés ou non, qu’ils peuvent refuser de cotiser à une caisse de Sécurité sociale pour s’affilier auprès de l’organisme assureur de leur choix.

Quatre de ces personnes et deux de ces associations viennent d'être condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour « incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale », un délit prévu par le code de la Sécurité sociale rapporte le Figaro.fr du 22 février 2018, reprenant une dépêche de l'AFP.

Les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, ce qui est faux, selon les magistrats qui ont rappelé que ce monopole « demeure en France. »

Selon l’AFP, le tribunal a précisé que « la désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses » pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement.

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