La téléconsultation peine-t-elle à monter en puissance ?

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La téléconsultation peine-t-elle à monter en puissance ?
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Près de 11 mois après son lancement, la téléconsultation semble peiner à décoller. Ainsi, seules 31 610 téléconsultations ont fait l’objet d’un remboursement de la Sécurité sociale, chiffre très éloigné des 500 000 téléconsultations attendues par le gouvernement la première année.

Ces chiffres restent tout de même à relativiser puisqu’une fois les premiers couacs levés, le rythme des téléconsultations s’accélère depuis 2019. Ainsi, mi-juillet, la barre des 2 200 téléconsultations hebdomadaires a été dépassée, contre 700 en février 2019 et 200 en fin d’année 2018.

Pour rappel, pour donner lieu au remboursement par l’Assurance maladie, une téléconsultation est conditionnée au respect du parcours de soins coordonnés : elle devra être pratiquée par le médecin traitant ou en cas d’absence, par un médecin de proximité.

En outre, le médecin devra avoir vu le patient en consultation classique au moins une fois dans les 12 derniers mois et doit connaitre un minimum le dossier médical du patient.

Plusieurs plateformes privées de téléconsultation sont apparues suite au déploiement de la télémédecine ont été épinglées, « se serv[a]nt abusivement des dispositions dérogatoires pour contourner les règles conventionnelles, faisant croire aux patients que les soins seront remboursés », d’après le docteur Jacques Battistoni, président du syndicat de médecins généralistes MG France. Pour lutter contre le phénomène, des mesures drastiques ont été prises par la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) : ainsi, le 03 janvier dernier la CNAM a « mis fin au remboursement » des téléconsultations dispensées par le biais de la plateforme Livi, laquelle, invoquant une absence ou une indisponibilité du médecin traitant pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d’un remboursement Sécu de leur téléconsultation. D’ailleurs, après appel de la plateforme en question, le Conseil d’État a donné raison à la CNAM.

Consultation de télémédecine : combien vous remboursera la Sécurité sociale ?

Pour donner lieu à un remboursement de l’Assurance maladie, les téléconsultations devront s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Ces consultations nécessiteront obligatoirement le consentement du patient et seront facturées au même tarif qu'une consultation classique, dont le montant varie de 23 à 58,50 € selon la spécialité (hors dépassements d'honoraires) et le secteur d’exercice.

Comme pour les consultations classiques, le taux de prise en charge de la Sécurité sociale pour les actes de téléconsultation s’élève à 70 % (100 % pour les soins concernant des affections de longue durée).

Le règlement pourra se faire par chèque, virement bancaire, paiement en ligne, selon les modes de paiement acceptés par le praticien.

La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, une feuille de soins électronique sera éditée. A ce propos, le décret n°2018-788 du 13 septembre 2018, vient préciser les modalités de mise en œuvre de la facturation des actes de télémédecine. Ainsi, par dérogation, distance physique entre praticien et patient oblige, la signature de la feuille de soins ou du bordereau établi pour la facturation des frais correspondants à une consultation de télémédecine, par l'assuré ou le bénéficiaire, n'est pas exigée.

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