Le taux de l’AGS ne devrait pas connaître de nouvelle augmentation en 2025

Antonin Blanckaert, directeur de l’Association pour la gestion du régime de garanties des créances des salariés (AGS) a annoncé à nos confrères de Liaisons Sociales que le taux de cotisation AGS ne devrait pas subir de nouvelle augmentation au 1^er janvier 2025. Il devrait rester fixé à 0,25 %.

L’AGS, une cotisation exclusivement patronale

Pour rappel, l’AGS est une cotisation exclusivement patronale que tout employeur, qu’il soit entrepreneur individuel ou société, doit s’en acquitter. Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l’entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement des sommes dues aux salariés, à savoir :

• Les salaires ;
• Les préavis ;
• Et les indemnités de rupture.

Cette cotisation, qui n’est due que sur les salaires ne dépassant pas 4 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 185 472 €/an en 2024) est automatiquement prélevée aux employeurs dès lors qu’ils déclarent des salariés.

Le taux de l’AGS devrait stagner en 2025 après avoir connu deux augmentations successives en 2024

Le taux de cotisation AGS est ajusté en fonction de l’activité économique et du nombre de défaillances d’entreprise.

L’augmentation de ces défaillances avait poussé le conseil d'administration de l'AGS à augmenter le taux de la cotisation à deux reprises en 2024 :

• Le taux de la cotisation a été augmenté au 1^er janvier 2024, passant de 0,15 % à 0,20 %
• Le taux a également augmenté le 1^er juillet 2024, pour s’établir à 0,25 %, afin de faire face à l’augmentation du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS.

Dans son dernier Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, lequel s’intéresse au 3^e trimestre 2023, l’Association dresse un premier bilan de l’année « guère réjouissant ». Le nombre de bénéficiaires de la garantie AGS poursuit sa progression au 3^e trimestre (+23 % par rapport à 2023) pour s’établir à 197 000 depuis le début de l’année.

Le nombre d’affaires ouvertes par les équipes de l’AGS est, lui aussi, en augmentation : « au niveau national, rien qu’au 3^e trimestre 2024, on compte 5 700 dossiers, ce qui représente une hausse de +8,4 % par rapport à la même période en 2023 ». En conséquence, les montants avancés par l’AGS ont augmenté de près de 25 % sur ce troisième trimestre et atteignent désormais 551 M€, soit le niveau le plus élevé pour un 3^e trimestre depuis 10 ans.

Cette situation financièrement compliquée faisait craindre une nouvelle augmentation de la cotisation AGS. D’après Antonin Blanckaert, nouveau directeur de l’AGS, ce ne devrait pas être le cas. Cette annonce devrait être confirmée lors du prochain conseil d’administration de l’Association, début décembre.