Le suicide d’un salarié survenu hors temps et lieu de travail peut être qualifié d’accident de travail
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Dans un arrêt rendu le 7 avril dernier, la Cour de cassation juge que le suicide d’un salarié intervenu hors temps et lieu de travail peut être qualifié d’accident de travail sous certaines conditions.
À NOTER
La loi définit l’accident du travail (AT) comme un accident, quel qu’en soit la …
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