Le statut de profession libérale est-il menacé ?

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Le statut de profession libérale est-il menacé ?
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Présenté jeudi 28 septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 est l’objet de toutes les attentions, en particulier l’article 11 du texte qui prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI) et la modification des règles d’affiliation à la CNAVPL.

L’article 11 définit les premières modalités d’adossement du RSI au Régime général. Sur une période de transition de deux ans, les différentes missions du RSI seront reprises en gestion par les caisses du régime général, telle que l’Assurance maladie, le recouvrement des cotisations et également la liquidation des retraites.

Cependant, les travailleurs indépendants ne dépendent pas des mêmes caisses de retraite. Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la CNAVPL fédère, elle-même, dix caisses de retraite selon la catégorie socio-professionnelle de l’assuré : CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.

Or, l’article 11 du PLFSS 2018 prévoit que sur les 300 professions libérales, seules 25 continueront à relever de l’assurance vieillesse libérales à compte du 1er janvier 2018. Dans un communiqué de presse, la CIPAV (l’une des dix caisses de retraite) tient à « alerter immédiatement sur les risques liés à cette mesure. »

La CIPAV est la Caisse interprofessionnelle des professions libérales. Plus de 150 professions libérales sont affiliées à la CIPAV, dont les autoentrepreneurs libéraux. La caisse dénonce « une profonde remise en question du régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales créé en 1948 et plus globalement du statut de profession libérale. ».

La plupart des assurés à la CIPAV ne feront pas partie de la liste des professions qui continueront d’être assurés à la CNAVPL, notamment les formateurs, programmeurs, designers, traducteurs… :

« Le gouvernement considère que :

  • Votre activité n’a pas de caractère libéral
  • Votre activité n’a pas à relever de l’assurance vieillesse des professions libérales
  • Vous devez relever du régime d’assurance vieillesse des indépendants et être à ce titre adossé au régime général des salariés et voir vos cotisations augmenter de 50 % »

La caisse s’inquiète notamment des conditions du transfert des assurés au régime général, du niveau de cotisation futur des professions libérales et des conséquences financières de la réforme pour les assurés.

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