Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président (…) peut proposer la clôture de ladite discussion (…). Le président consulte le Sénat à main levée.
Le Sénat vote en faveur du report de l’âge légal à 64 ans
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l’article 7, clé de voute du projet de réforme des retraites, qui prévoit le report de l’âge légal à 64 ans. Une large majorité du Sénat, à majorité à droite, a voté en faveur de la mesure : 201 pour, contre 115 contre.
Si l’exécutif s’est réjoui de la position de la chambre haute, la gauche s’est montré agacée par la technique utilisée par la droite pour accélérer les débats, que certains qualifient « d’attaque contre la démocratie » et de « coup de force » : l’article 38 du règlement du Sénat, dégainé à l’initiative du sénateur LR Bruno Retailleau, qui permet de clôturer les débats sous conditions. Une arme encore jamais utilisée par le Sénat depuis la révision de cet article en 2015, qui a permis de faire tomber 1 100 amendements portant sur l’article 7.
Les débats au Sénat reprendront ce matin. Au menu : l’amendement explosif de Bruno Retailleau qui souhaite l’extinction des régimes spéciaux pour les salariés déjà en poste.
Des professionnels qualifiés et rigoureusement sélectionnés
Un rappel en 48h par un professionnel près de chez vous
Votre demande est gratuite et sans engagement