Le Sénat supprime l’indemnité inflation de 100 € au profit d’un versement plus ciblé

Dans le cadre de l’examen du deuxième Projet de loi de finances rectificative de 2021, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer le dispositif d’indemnité inflation de 100 €.

En octobre dernier, face à la flambée du coût de l’énergie, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le versement d’une indemnité inflation à destination de 38 millions de personnes – salariés, indépendants, retraités, chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux, étudiants boursiers – percevant moins de 2 000 € nets par mois.

Selon le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, « cette mesure exceptionnelle, [répond à] un objectif de simplicité et de rapidité de la mise en œuvre pour répondre le plus efficacement possible à la hausse des prix ».

Un avis qui n’a pas convaincu le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, qui estime que le versement de cette indemnité forfaitaire constitue une « mesure court-termiste [qui] est, au mieux, une réaction à la crainte d’un retour du mouvement des Gilets Jaunes, et au pire, une mesure électoraliste à près de 4 milliards d’euros ». Il fustige notamment le fait que l’indemnité inflation, ce « revenu universel d’un jour », soit versée sans prise en compte de la composition du foyer ou de l’exposition réelle à la hausse actuelle des prix des carburants, à travers notamment l’utilisation d’un véhcule. Le rapporteur pointe par ailleurs, le risque d’« effets de seuil massifs » ; les personnes percevant des rémunérations légèrement supérieures à 2 000 € seront privées du versement de l’allocation. Autre problématique soulevée, les difficultés de trésorerie pour les entreprises qui devront procéder au versement de l’indemnité inflation avant d’être remboursées par l’État.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a proposé une alternative à la prime inflation qui prendrait la forme d’un versement de 150 € ciblé sur les populations modestes, percevant la prime d’activité, les minima sociaux ou encore des prestations sociales. « Une mère isolée, avec un enfant à charge, qui gagne entre 2 000 et 2 400 euros, avec le dispositif, bénéficie de la prime de 150 euros. Une personne en couple, dont deux enfants à charge, avec un conjoint sans ressources, qui gagne entre 2 000 et 3 300 euros, elle bénéficie également de ce dispositif […] Ce n’est plus individuel, c’est familialisé », a défendu le rapporteur.

« C’est un choix que le gouvernement ne partage pas », s’est opposé Olivier Dussopt. Et pour cause, travailleurs indépendants, retraités et chômeurs seraient exclus du dispositif proposé par le Sénat.

Cette suppression devrait cependant être provisoire ; et pour cause, l’indemnité inflation devrait très certainement rétablie par l’Assemblée nationale lors de la navette parlementaire.