Le Sénat rejette l’instauration de la taxe Zucman à destination des plus riches

Le projet de taxe défendu par l’économiste Gabriel Zucman n’aura pas franchi l’étape du Sénat.

La chambre haute du Parlement a rejeté, jeudi 12 juin, la proposition visant à instaurer une imposition exceptionnelle sur le patrimoine des Français les plus fortunés.

Une mesure symbolique… mais politiquement clivante

Comme anticipé, le Sénat, dominé par une coalition composée d’une forte composante centriste et de Républicains, a rejeté la proposition de la taxe Zucman. Par 188 voix contre et 129 pour, les sénateurs ont voté contre cette proposition de loi portée par les Écologistes, une grande partie de la gauche et certains centristes, et qui avait déjà adoptée à l'Assemblée nationale en février dernier.

Les opposants ont avancé la crainte d’envoyer un « signal négatif aux investisseurs étrangers », la possible « inconstitutionnalité » du dispositif, et surtout la menace de l’exil fiscal des foyers ciblés.

La « taxe Zucman » s’inspirait des travaux de l’économiste franco-américain Gabriel Zucman, reconnu pour ses recherches sur l’évasion fiscale et les inégalités de richesse. Le texte proposait que les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros paient au moins 2 % de leur fortune en impôt, dans le but de financer la transition écologique, de réduire la dette publique, et d’empêcher les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multi-millionnaires.

Moins de 2 000 foyers auraient été concernés, mais la mesure aurait permis, selon ses défenseurs, de rapporter environ 20 milliards d’euros par an.

Une proposition qui pourrait revenir dans le débat

« Le seul risque de cet impôt, c’est qu’au fond, personne ne le paye », parce qu’il entraînerait « des expatriations certaines pour un rendement incertain », a lancé devant les sénateurs la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a dit privilégier la correction de certains mécanismes de « sur-optimisation » d’ici aux débats budgétaires de l’automne.

Lors du conseil des ministres de jeudi, Emmanuel Macron avait lui-même émis des doutes sur cette taxe, estimant que « dans une économie ouverte, il nous faut rester attractifs pour les capitaux ».

Une victoire pour les hauts patrimoines français ? Pas si sûr, car les sénateurs écologistes, soutenus par le reste de la gauche et une poignée de centristes, ont déjà indiqué qu’ils allaient « redefendre la mesure » lors du projet de budget pour 2026. « Ce n’est que le début de la bataille pour l’égalité devant l’impôt », ont-ils affirmé dans un communiqué.

De son côté, comme indiqué dans un article publié avant le début du vote au Sénat, le gouvernement prépare aussi une proposition pour taxer les plus hauts revenus. Cette « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines » élargirait le nombre de contribuables concernés : environ 50 000 foyers, contre 1 800 pour la taxe Zucman. Le rendement serait en revanche moindre, les estimations actuelles tablant plutôt entre 1 et 2 milliards d’euros, contre les 20 milliards qu’aurait pu rapporter la taxe Zucman.