Le Sénat prolonge l’utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026

Le 14 janvier 2025, le Sénat a validé une mesure clé pour le pouvoir d’achat des salariés français : la prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire.

Cette décision, qui fait écho à un amendement adopté par l’Assemblée nationale, repousse la date limite du dispositif au 31 décembre 2026.

Les titres-restaurant : un levier pour faire face à l’inflation alimentaire

Initialement destinés à l’achat de repas directement consommables, les titres-restaurant ont vu leur usage élargi de façon temporaire grâce à la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022. Ce changement répondait à une nécessité : soulager les ménages face à une inflation alimentaire croissante.

L’élargissement des titres-restaurants ayant rapidement démontré son efficacité, en augmentant la flexibilité des salariés dans la gestion de leur budget alimentaire, la dérogation (initialement prévue pour expirer fin 2023) avait déjà été prolongée jusqu’à fin 2024.

En novembre 2024, une nouvelle proposition de loi a été déposée pour étendre le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026. Après un vote favorable au Sénat et un amendement adopté à l’Assemblée nationale, la mesure a été définitivement adoptée.

Ce que l’on peut acheter avec les titres-restaurant

Dans le cadre de cette prolongation de la dérogation, les salariés peuvent - au moins jusqu’à fin 2026 - continuer à utiliser leurs titres-restaurant pour acheter une grande variété de produits, classés en plusieurs catégories :

Produits frais

• Charcuterie
• Desserts laitiers (yaourts, fromages blancs, crèmes dessert)
• Fromages
• Fruits et légumes frais
• Lait
• Plats préparés (frais)
• Poisson transformé (frais)
• Salades composées
• Snacking
• Tartes salées, quiches et pizzas
• Produits traiteurs
• Viandes préparées prêtes à cuire
• Viandes transformées fraîches
  

  Épicerie

• Conserves (légumes, poissons, plats complets)
• Plats préparés (non réfrigérés)
• Poisson transformé (en conserve ou sous vide)
• Viandes préparées prêtes à cuire
• Viandes transformées (hors viande brute)
• Produits de boulangerie (pain, hors viennoiseries)
  

  Surgelés

• Plats préparés (surgelés)
• Poisson transformé surgelé
• Snacking (pizzas, burgers surgelés, etc.)
• Surgelés hors desserts (glaces et sorbets exclus)
• Viande transformée surgelée
  

  Boissons

• Eaux plates et gazeuses
• Jus de fruits
• Boissons non alcoolisées

Cette large palette de produits autorisés permet aux salariés de couvrir aussi bien leurs besoins alimentaires quotidiens, que d’anticiper en stockant des produits non périssables. Certains produits restent toutefois exclus, comme l’alcool, la nourriture pour animaux et pour enfants.

Vers une réforme durable des titres-restaurant ?

Alors que cette mesure est prévue pour rester temporaire jusqu’à fin 2026, elle pose une question plus large : pourrait-elle ouvrir la voie à une transformation durable de l’usage des titres-restaurant ? Le législateur devra répondre à cette interrogation dans les années à venir, en tenant compte des besoins des ménages et de l’impact économique pour les entreprises.