Le RSI met en garde contre les « postures faciles » et fait une série de propositions

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« Il y en a assez des raisonnements à l’emporte-pièce, des sondages provenant d’officines douteuses et plus généralement du phénomène du RSI bashing ». Les administrateurs du Régime social des indépendants étaient particulièrement remontés en ce lundi 27 février contre une partie de la sphère politico-médiatique qui réclame haut et fort la suppression de leur régime.

Conscients des problèmes rencontrés par les affiliés, les responsables du RSI ont rappelé les progrès réalisés depuis plusieurs années et plaidé pour une meilleure compréhension des candidats à l’élection présidentielle des besoins spécifiques des indépendants pour leur protection sociale.

Faire disparaitre le RSI au profit du Régime général des salariés conduirait à un choc massif de cotisations ont-ils martelé avec une augmentation allant de 48 % pour des revenus compris entre 0,4 fois le SMIC jusqu’à 60 % pour des revenus équivalent à 3 fois le SMIC.

Pour les dirigeants du RSI, le futur gouvernement a mieux à faire, en commençant par se pencher sur les 5 propositions suivantes.

Rendre contributifs les dividendes versés dans le cadre de SAS.

Pour les responsables du RSI, il est temps d’être clair.

  • Soit les candidats n’imaginent pas un alignement des cotisations sociales des indépendants sur celles des salariés. Dans ce cas, il faudra recréer dans le régime des salariés un système dédié aux indépendants semblable au RSI Quel intérêt ?
  • Soit les candidats font le pari que les indépendants choisiront le statut de président de SAS (assimilés salariés) en se rémunérant quasi exclusivement sous forme de dividendes. Dans ce cas, ils minimiseront leurs prélèvements sociaux (taux de 15,5 % les revenus du capital). Ils auront droit à l’assurance maladie et aux prestations familiales, mais pas à l’indemnisation des risques lourds (invalidité et incapacité de travail). Et à la retraite, ils se contenteront du minimum vieillesse.

Les membres du RSI alertent les candidats sur ce point, d’autant que le phénomène SAS prend de l’ampleur, ce statut étant devenu prépondérant en choix de création (56 % des créations sont des SAS en 2016 contre 19 % en 2012).

Pour mettre fin à cette situation, le RSI propose d’un terminer avec le caractère non contributif de droits des dividendes versés par les SAS.

Un 4ième trimestre de retraite pour les indépendants.

Le RSI pense qu’il est temps de garantir aux artisans-commerçants, qui cotisent au régime réel, de valider 4 trimestres de retraite (la cotisation minimale permet depuis 2016 de valider 3 trimestres). L’objectif est de l’augmenter pour gagner un trimestre de plus.

Cette évolution pourrait être menée grâce aux excédents dégagés sur l’assurance maladie par le régime. Un nouveau paramétrage viendrait diminuer ces cotisations maladies pour compenser la hausse des cotisations de retraite. Dans le même temps, il est envisagé d’assouplir les dispositifs de rachats de trimestres retraite.

Préserver et augmenter les budgets pour l’action sociale

Le RSI dispose de moyens limités (environ 119 millions d’euros) pour ses fonds de médecine préventive et d’actions sanitaires et sociales. Or, les besoins des indépendants sont diverses : accompagnement des chefs d’entreprise en difficulté, prévention des risques professionnels et psychosociaux, du risque de perte d’activité en cas de maladie et du risque de perte d’autonomie. Le RSI demande un soutien pour pérenniser ses actions dans ces différents domaines.

Accepter une auto-liquidation sécurisée des cotisations

Cette évolution permettrait aux indépendants au régime réel de cotiser en en ligne sur les montants pour lesquels ils se rémunèrent. Le principe serait le suivant :

A chaque échéance de paiement de ses cotisations provisionnelles, le travailleur indépendant calculerait et acquitterait en ligne le montant des cotisations tiré de sa rémunération. Celle-ci remplacerait l’échéance provisionnelle calculée à partir de la dernière déclaration annuelle de revenu. Le paiement de ce montant vaudrait alors acquittement total de la cotisation provisionnelle au titre de l’échéance concernée.

Si, à l’échéance suivante, l’indépendant n’utilise pas cette fonctionnalité, il serait redevable de l’échéance provisionnelle préalablement calculée à partir de sa dernière déclaration ou estimation de revenu annuel.

Cette proposition réclame des développements informatiques significatifs qui devraient pouvoir être mis en œuvre si la décision est prise à l’automne 2017 avance le RSI.

Ne pas mettre en risque la nouvelle gestion RSI-URSSAF

Depuis le 1er janvier 2017, le RSI et l’Urssaf déploient conjointement une organisation dédiée au seul recouvrement des contributions et cotisations qui couvrent les artisans et commerçants et, à partir du 1er janvier 2018, les professionnels libéraux.

Les dirigeants du RSI veulent éviter « une nouvelle catastrophe industrielle » (terme employé par la Cour des comptes sur le RSI) et en profitent pour rappeler qu’ils n’avaient pas souhaité, au moment de la création du régime, la mise en œuvre de l’Interlocuteur social unique dans les conditions qui ont été arrêtées. Ils avaient au contraire alerté sur le caractère précipité de ces évolutions, et en particulier sur l’inadaptation des chaînes informatiques (depuis le début les cotisations tournent sur le système des URSSAF).

L’objectif est clair : ne pas ré-ouvrir le chantier de l’organisation de gestion pour se concentrer sur le but principal de remise à plat des circuits de gestion.

RSI : chiffres clés (source RSI)

  • 2,8 millions de cotisants (dont 40 % de micro-entrepreneurs) répartis entre 35 % d’artisans, 38 % de commerçants/industriels et 27 % de professions libérales
  • 6,6 millions d’assurés
  • 18 milliards d’€ de prestations
  • 4,6 millions de bénéficiaires maladie (8,3 milliards d’€ de prestations)
  • 2 millions de retraités (9,1 milliards d’€ de pensions de retraite)
  • 333 millions d’€ de prestations invalidité et décès
  • 110 millions d’€ d’aides au titre de l’action sanitaire et sociale

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